Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01851
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/01851
Du 18 novembre 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01851 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QXG Syndic. de copro. LA RESIDENCE CLUB G 71 C/ S.A.S. PIERRES ET TERRES - Expéditions délivrées à la S.A.S. PIERRES ET TERRES - FE délivrée à Maître [N] [R] Le 18/11/2025 TRIB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01851
TJ 44109, 28 oct. 2025, RG 25/01851
N° RC 25/01851 Minute n° 25/825 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Octobre 2025 ________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01851
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01851
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01851
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01851 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UIH Minute : 25/00598 S.A.R.L. P.D.R Représentant : Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau du VAL-DE-MAR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01851
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01851
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01851 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01851
TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01851 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZAF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 22/09/2025 à la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX la SELARL NOVANDI la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES COPIE délivrée le 22/09/2025 à
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/01851
TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 25/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/01851 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HJX N° MINUTE : 25/00100 AFFAIRE [R] [Z] C/ [G] [C] épouse [Z] DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 9
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01851
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFBZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cett
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01851
TJ 59350, 22 août 2025, RG 25/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01851 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Statue sur les mesures accessoires au divorce ou à la séparation de corps tj31555 n° 25/01851
TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/01851
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2R5 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [T] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Juge aux Af
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01851
TJ 59606, 23 juill. 2025, RG 25/01851
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01851 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVWE A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01851
TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [J] Monsieur [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01851 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DG3 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01851
TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01851
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/06/2025 N° RG 25/01851 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBDN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01851
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01851
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01851 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZBO Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01851
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01851
N° RG 25/01851 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ES5 N° RG 25/01851 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ES5 Minute DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE : [E] [G] [S] [D], [V] [N] [D], [B] [Z] [D], [F] [W] [D] C/ [K] [J] [A] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Myriam BEZZAZI Maître [O] [Y] de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01851
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Mai 2025 Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01851
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/409 RG : N° RG 25/01851 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W57 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01851
TJ 45234, 30 mars 2025, RG 25/01851
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01851 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDBU Minute N°25/00436 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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