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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01866 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/01866

    TJ 86194, 16 juill. 2026, RG 25/01866

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01866 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 16 Juillet 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me PETILLION - Me TRIBOT - Me TINEL Co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01866

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/01866

    DOSSIER N° RG 25/01866 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMGQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : Mme [A] [R] 66 route de la Forg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad9f6cdc6046d476a58e9
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01866

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/01866

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01866 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01866 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01866

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01866

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01866 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWXP AFFAIRE : [X], [J] C/ [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par M. Jean-Yves CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df7d5cdc6046d47c26298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01866

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/01866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01866 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGQI N° MINUTE : 26/00086 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317ef1cdc6046d47825c41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01866

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/01866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 25/01866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SZR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à Maître Nicolas ALBRESPY de la SARL ALBRESPY AVOCATS Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DEL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01866

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/01866

    N° RG 25/01866 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKUR Minute n° 26/00144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 25/01866 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKUR Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01866

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/01866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Maxime PLANTARD Le ..............

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01866

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/01866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me William HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01866 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QR5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 1

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/01866

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01866

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me PARRACONE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI + 1 CCC à Me TERTIAN + 1 CCC à Me DE ANGELIS + 1 CCC à Me ZANOTTI + 1 CCC MINUTE 25/312 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01866

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/01866

    N° RG 25/01866 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO5J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01866 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO5J NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Sophie MASCARAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01866

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01866

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AB6 S.A. ERILIA C/ [M] [E], [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 698506c8cdc6046d471a3a00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01866

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 25/01866

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 09 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [B] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. LBC (LE BON COIN) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69655b1ecdc6046d4710f88d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01866

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01866 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ULR Minute : 25/00771 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6949968f75782d5f06476665
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01866

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01866

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01866 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTX5 Le 21 Novembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a2f975782d5f06cb7506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01866

    TJ 45234, 19 nov. 2025, RG 25/01866

    N° RG 25/01866 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC4V - décision du 19 Novembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01866 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC4V DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f60275782d5f06d94618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01866

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/01866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [I] [W] Copie exécutoire délivrée à : [Localité 4] HABITAT - OPH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01866 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DO5 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 13 n

    Lire la décision → Vérifier la source 69170e26e097417ee1bf4a6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01866

    TJ 17300, 7 nov. 2025, RG 25/01866

    MINUTE N° : 25/00085 N° RG 25/01866 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNQ3 AFFAIRE : [S] [G] / Société HOIST FINANCE AB (publ) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 697aebebcdc6046d470e60cb
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01866

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/01866

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 25/01866 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 690d18ba1f8a20b91001b543
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01866

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01866

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01866 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65TY SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1