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  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/01867

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/01867

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTI Minute :26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT [E] [T] C/ Société OGF SOUS LE NOM PFG SERVICE FUNERAIRES PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5bc195da062e09f36df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01867

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/01867

    Pôle social - N° RG 25/01867 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUSB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc36884f14adac9d3f149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01867

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01867 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGQE AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [A] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592be893c619cd1f1b4036
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/01867

    TJ 26362, 4 juin 2026, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01867 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRSV AFFAIRE : [S] / [W] MINUTE : Copie exécutoire le 04/06/26: la SELARL [1] Me Isabelle NARBONI Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2343b0cdc6046d474fc54a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01867

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01867 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IELI JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00600 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE RCS [Localité 2] 487 779 035 C/ [M] [C] épouse [O] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me RI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e855e84f14adac9b19ad0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01867

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/01867

    Du 26 mai 2026 5AC SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01867 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ACA [A] [J], [I] [V] épouse [J] C/ [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e1f5cdc6046d47052496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01867

    TJ 11069, 19 mai 2026, RG 25/01867

    AFFAIRE N° RG 25/01867 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWIK MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 19 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 24 Novembre 2025 ACTE DE SAISINE : 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf0d93c619cd1f2a5412
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01867

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01867 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5WW COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04455acdc6046d47924570
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj69123 n° 25/01867

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/01867

    DOSSIER N° RG 25/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YG4 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. [B] JUIN 1-9 rue Maréchal Juin 69330 MEYZIEU C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [F] Expédition délivrée le : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa36c7cdc6046d47b41623
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01867

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01867

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01867 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWXR AFFAIRE : Société LA SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea916ecdc6046d474ec225
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01867

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01867 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GVV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [R] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Céline LEPERS, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [L] NÉE [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91117cdc6046d472c40d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01867

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 25/01867

    MINUTE N° : 26 DOSSIER N° : N° RG 25/01867 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVRQ AFFAIRE :, [A], [G],, [O], [D] épouse, [G] /, [X], [J] épouse, [T],, [E], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58630cdc6046d4713ce0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01867

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01867 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYOU JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société SCOOPV CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c45fcdc6046d47bb5400
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01867

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/01867

    N° RG 25/01867 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/01867 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIQ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [B] [R] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 698527c0cdc6046d471d0689
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01867

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01867 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WAK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00151 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dcd5cdc6046d47f22313
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01867

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01867 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ULT Minute : 25/00772 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7598cdc6046d4706ca60
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01867

    TJ 13001, 18 déc. 2025, RG 25/01867

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01867 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVRQ AFFAIRE : [U] [R] [M], [B] [S] [I] épouse [M] / [Y] [J] épouse [A], [N] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b7b75782d5f06c2a4bc
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01867

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/01867

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CAPIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 réouverture des débats à l’audience de référé du 24 décembre 2025 à 09h00 Organisme [Localité 7] [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d9475782d5f06eff14e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01867

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute N° RG 25/01867 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YIP 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à COPIE délivrée le 15/12/2025 à Me Thomas BELLEVILLE Rendue le QUINZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69405c1aea55fae94246e844
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01867

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01867 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTV Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Décembre 2025 à :Monsieur [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69809777cdc6046d479f49f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1