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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01874 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01874

    TJ 59350, 1 juill. 2026, RG 25/01874

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01874 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/01874 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ4O DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Benoit GUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9c15d6da0419628abbac
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 25/01874

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 25/01874

    N° RG 25/01874 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQOC MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01874 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQOC AFFAIRE : [A] [C] [X] [M] C/ S.A.S. TILYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b7edcdc6046d478a0a05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01874

    TJ 06069, 15 mai 2026, RG 25/01874

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me COHEN + 1 CC Me CALVINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 S.C.I. COTTEL HOUSE c/ [O] [Y] [F] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01874 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRC3 Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b30cdc6046d471cc5aa
  • tj Envoi en médiation tj34032 n° 25/01874

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 25/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/239 AFFAIRE N° RG 25/01874 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WRL Jugement Rendu le 04 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [Q], [L] [R] née le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Caroline VERGNOLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef4dcdc6046d4797d56e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01874

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/01874

    N° RG 25/01874 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4B6 expédition à Mme [S] [K] S.A. EDF Société CAISSE D'EPARGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27157cdc6046d470339b9
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/01874

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01874 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZMY N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44166cdc6046d47f3662a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01874

    TJ 92050, 20 mars 2026, RG 25/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2026 N° RG 25/01874 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23SD N° de minute : Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG c/ S.A.R.L., [D], [E] ARCHITECTES, Société MAF, Société, [K], S.A.S. SOTRAVER DEMANDERESSE Société ZU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe8fcdc6046d47d16ba4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/01874

    TJ 01053, 20 mars 2026, RG 25/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01874 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDZK AFFAIRE : [Q] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [R] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb3f1cdc6046d475f87f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01874

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/01874

    N° RG 25/01874 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK42 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 03 Mars 2026 N° RG 25/01874 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK42 Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cc01cdc6046d4771feae
  • tj Expertise tj49007 n° 25/01874

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 25/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01874 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IELR ORDONNANCE du 27 Février 2026 Minute n° 26/00013 S.A.S. SOGEA ATLANTIQUE BTP C/ S.A. CEGELEC [Localité 2] OCEAN, S.A.S. AB INGENIERIE, S.A.R.L. SYMOE Le Copies conformes -

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8326cdc6046d47b12337
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/01874

    TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/01874

    JUGEMENT DU : 25 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01874 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7EL AFFAIRE : Syndic. de copro. GARAGE GENTIANES, pris en la personne de son syndic en exercice la société LAMY SAS c/ [X] MINUTE : 26/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile JUGEMENT D’IRRECEVABILITE DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5bc3cdc6046d47401fa2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01874

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/01874

    N° RG 25/01874 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIBF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/01874 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIBF Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab263dcdc6046d47c31de6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01874

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01874 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FVS SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Mme [F] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien RINCON, avocat au barreau de LILLE M. [O] [X] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8ad1cdc6046d47cc15c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01874

    TJ 97416, 23 janv. 2026, RG 25/01874

    N° RG 25/01874 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFQI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 23 Janvier 2026 N° RG 25/01874 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFQI NAC : 78F JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db69cdc6046d47f205ad
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01874

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/01874 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KUX PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f8e2cdc6046d475ff089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01874

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01874 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SMJ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me Marie-marguerite OURABAH Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b2f3cdc6046d47eeac47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01874

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [U] ; PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Joseph PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01874 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DTC N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697b87c6cdc6046d47229e4b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01874

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/01874

    N° RG 25/01874 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOU MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01874 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOU NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 695d912875782d5f060383d0
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01874

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01874

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01874 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDTG N° 25 / 701 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 11 DECEMBRE 2025 _______________________ [K], [Z], [B] [W] épouse [T] ET [H], [E] [T] Me Sophie DEVRAINNE _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 69483a4675782d5f0629904b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01874

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2240 N° RG 25/01874 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMQO Section 2 PH Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6947221d75782d5f060f8980

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1