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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01884 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01884

    TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 25/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGRD N° MINUTE : 26/00182 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd164d6da041962a8c5eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01884

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/01884

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01884 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWTY AFFAIRE : Association AFIPH C/ Comité d'établissement des Foyers de l'agglomération grenobloise Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP MICHEL B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b111cdc6046d47fc08aa
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj88160 n° 25/01884

    TJ 88160, 15 juin 2026, RG 25/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCNK N° minute : 26/00050 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Jugement notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEMENT Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2135d6da04196290b37c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/01884

    TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 25/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ DOSSIER N° I - RG 25/01884 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D73A ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le 27 Avril 2026 Minute n°2026/261 AFFAIRE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c322cdc6046d4723ba39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01884

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 25/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHSG Code nature d’affaire : 31D- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [B] [H] née le 01 Décembre 1997 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd78cdc6046d470eb0d3
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57631 n° 25/01884

    TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 25/01884

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 25/01884 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2UU Minute n° 12/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [F] demeurant 2B Rue Poincaré - 57

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01884

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01884 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EJT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [P] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [D] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c33dcdc6046d4704598e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01884

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01884

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 N° RG 25/01884 - N° Portalis DB22-W-B7J-SPYW DEMANDEUR : 9 Madame [K] [A] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5071acdc6046d479f3f50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01884

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01884 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEMX JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00301 E.P.I.C., [V] C/ , [E], [Y], [N], [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire , [V] Copie conforme M. et Mme, [Y] Préfecture du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c706a1cdc6046d4739f45e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01884

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01884

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + + 1 CCC et 1 CCFE Me GUERRA + 1 CC Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 EXPERTISE [P] [G], [R] [C], [T] [G] c/ Mutuelle MSA PROVENCE COTE D’AZUR, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ced7cdc6046d47f2905c
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01884

    TJ 40192, 16 févr. 2026, RG 25/01884

    N° Minute : 26/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/01884 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUH7 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [N] [K] [E] C/ [V] [S] [B] Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0712cdc6046d479cce99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01884

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XTF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 MINUTE N° 25/00135 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 69850437cdc6046d4719f469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01884

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/01884

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01884 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYS7 S.A. CREATIS C/ [S] [F] [Y] [L] épouse [F] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CREATIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f5b4cdc6046d47e3a062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01884

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 à : [N] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01884 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QX4 N° MINUTE : 2026/28 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0649cdc6046d4751c7e8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01884

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01884 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TZU MI : 25/00000311 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à l’AARPI ARCAVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Christine GIRERD la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69801ec9cdc6046d479671a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01884

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/01884

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWP AFFAIRE : METROPOLE DE [Localité 3] C/ [H] [Y], [F] [R], [B] [V], [X] [V], [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b47275782d5f06ce4dfe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01884

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01884 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS5K AFFAIRE : [X] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Pierre-yves FORSTER de la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS Rendu par L.CANAVERO, Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 690a837343d68eab408d0d71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01884

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [R] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01884 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DYY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd63ea43407b9104d3e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/01884

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01884

    N° RG 25/01884 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01884 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUK Président : Laetitia SOLE, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Ent

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01884

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCW2 / GG Affaire : [W] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [B] [W] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94d2dbfd85c112e544d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1