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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01885

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/01885 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY6D CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e215cdc6046d472fcc95
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/01885

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 25/01885

    - N° RG 25/01885 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/077 N° RG 25/01885 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QB Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DEUX FEVRIER DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 69854f99cdc6046d471fc3b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01885

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01885 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPP MI : 24/00001731 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6975eaddcdc6046d47a59286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01885

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 à :[L] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01885 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QX6 N° MINUTE : 2026/29 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69669e14cdc6046d472dc0a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01885

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/01885 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KV4 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946489175782d5f06e964dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01885

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/01885

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/01885 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNH5 Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à Mme [U] le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30027e08341cb497cc24
  • tj Expertise tj75056 n° 25/01885

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [D], expert Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline DECLERCK Maître [G] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01885 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DY3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea87e08341cb49780b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01885

    TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01885 - N° Portalis DB3U

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01885

    TJ 80021, 30 sept. 2025, RG 25/01885

    JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ Répertoire Général N° RG 25/01885 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMOV Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01885

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01885

    N° RG 25/01885 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/01885 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKJ Minute n°25/ Copie exec. à :

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01885

    TJ 59350, 28 août 2025, RG 25/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01885 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09bb32dbfd85c112d892c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01885

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/01885

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 688be199d284ccae5aa5b359
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01885

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01885 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WRR Minute : 879/25 S.C.I. CAIN DE RIBAUT Représentant : Maître Katia MOREIRA, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd96d3730576e939b03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01885

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/01885

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01885 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QPS N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 A l’audience publique du 17 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8b5dbd1b5d65c04b83
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01885

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01885

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/1885 - JLD hospitalisation M. [Y] [U] né le 19/07/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 mai 2025 à 15h24 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb696b8b4c741e13d674
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01885

    TJ 77284, 17 mai 2025, RG 25/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cbc96b8b4c741e1412c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01885

    TJ 92050, 6 mai 2025, RG 25/01885

    DOSSIER N° : N° RG 25/01885 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 3] AFFAIRE : [M] [U] / CDC HABITAT SOCIAL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1