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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01886

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/01886

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01886 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IOJ AFFAIRE : S.A.R.L. AMBIANCE [Localité 1] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], S.A. ALBINGIA, en qualités d’assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b1084f14adac90ced24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01886

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/01886

    N° RG 25/01886 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4EL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Céline CARDIN DONNADIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.L. ADN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8364cdc6046d471c3885
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 25/01886

    TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/01886

    N° RG 25/01886 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOCJ Code NAC : N° de minute : 26/00053 BDF : 000125003107 DEMANDEUR Madame [T] [A] veuve [N] DEFENDEURS [1] (28902001348799, 28999001789085) [2] (43507554863100) CA CONSUMER FINANCE (81657295383, 42214325384, 816616227225) Société [3] (dette de logem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c878cdc6046d479dfcb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01886

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 25/01886

    - N° RG 25/01886 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Octobre 2025 Minute n° 26/401 N° RG 25/01886 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VM le CCC : dossier FE : Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1818cdc6046d475b7149
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj88160 n° 25/01886

    TJ 88160, 12 mai 2026, RG 25/01886

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01886 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCNM N° minute : 26/00039 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : 19/05/2026 à : à toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce2acdc6046d473c4aa7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01886

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/01886

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01886 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWGF AFFAIRE : [L] C/ Caisse Fonds de garantie, Caisse CPAM de l’ISERE Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Steven ROCHE la SCP SHG AVOCATS Copie à Caisse CPAM de l’ISERE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd01a5cdc6046d47f9fa69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01886

    TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 25/01886

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ZBROZINSKI + 1 CC Me CHEMLA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 S.C.I. FRANCE D’OUTRE-MER c/ S.A.R.L. AGECOTEM DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01886 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cdebcdc6046d47249ee7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01886

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01886

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01886 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23L Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/01886 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23L Minute : 2026/282 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa422fcdc6046d47b4e0fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01886

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01886

    DOSSIER N° RG 25/01886 N° Portalis DB2W-W-B7J-NMPS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [G] [U] 22 résidence le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10672cdc6046d47e1ff53
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57631 n° 25/01886

    TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 25/01886

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 25/01886 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2VA Minute n° 14/02026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [U] demeurant Etage 1 - Apparteme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c4f6cdc6046d4741dde4
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01886

    TJ 10387, 2 avr. 2026, RG 25/01886

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01886 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI7O / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [B] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d0f3cdc6046d470eed62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01886

    TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/01886

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01886 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZCF AFFAIRE : Société CA CONSUMER FINANCE / [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01886

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 25/01886

    N° RG 25/01886 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQQB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01886 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQQB NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES à Me Céline LAVAU à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdea0cdc6046d4720cf9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01886

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01886 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FTC SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. ACTIVE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74d49cdc6046d47692ed3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01886

    TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/01886

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/01886 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCY4 AFFAIRE : S.A.R.L. BROOKS VALORISATION,/ [T] [O] Nature affaire : 53I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. BROOKS VALORISATION 3 Place du Forum 51100 REIMS représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69854616cdc6046d471f17af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01886

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/01886

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01886 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYTB S.A. [Adresse 7] C/ [S] [D] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd16cdc6046d470edb4f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/01886

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01886 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMSZ Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69730f7ecdc6046d4761c693
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01886

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01886 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d821cdc6046d478f10bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01886

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01886 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBND / Affaire : [K] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C], [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb893cdc6046d472a2ac0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01886

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/01886

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/01886 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNH6 Grosse délivrée à Me BELFIORE Expédition délivrée à Mme [P] [L] le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69558c1575782d5f0663f709

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1