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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01894

    TJ 62119, 28 août 2026, RG 25/01894

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01894 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZHP AFFAIRE : S.A.S. AMS [O] / [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Nathalie EROUART le 28/08/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Fabrice JEANMOUGIN, Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d8d4195da062e049123e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01894

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/01894

    DOSSIER N° RG 25/01894 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6debcdc6046d471a8506
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01894

    TJ 33063, 1 juin 2026, RG 25/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01894 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YV7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/06/2026 à Me Jean GONTHIER l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND Me Philippe-Francis BERNARD Rendue le PREMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c272cdc6046d472c2061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01894

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 25/01894

    DOSSIER N° RG 25/01894 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E32G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 JUIN 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46d3cdc6046d47e05558
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01894

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/01894

    N° RG 25/01894 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/01894 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKQ Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d87dcdc6046d47defc50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01894

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01894 - N° Portalis DB3S-W-B7J-362L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00900 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df7c5cdc6046d475917f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01894

    TJ 30007, 11 mai 2026, RG 25/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01894 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYQH JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cacb4cdc6046d4739cefc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01894

    TJ 40192, 6 mai 2026, RG 25/01894

    N° Minute : 26/48 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01894 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUAX JUGEMENT DU 06 MAI 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS C/ E.A.R.L. EQUIL’EYRE NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître SAÏS COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4a5cdc6046d47f7b7cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01894

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/01894

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01894 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/01894 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ6D DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6460cdc6046d474b6d0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01894

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/01894

    N° RG 25/01894 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4E2 expédition à Me Philippe DELSOL Mme [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sabine COR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27173cdc6046d47033c43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01894

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01894 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H6L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [M] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [X] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b083ffcdc6046d4731e887
  • tj Renvoi à la mise en état tj81004 n° 25/01894

    TJ 81004, 19 févr. 2026, RG 25/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALBI JAF1 N° RG 25/01894 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGHI N° minute : NAC:20L DU 19 FEVRIER 2026 AFFAIRE [F] [O] épouse [B] C/ [U] [M], [X] [B] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Michel ATTAL Greffier : Marion Q

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca8c3cdc6046d477f4f18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01894

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/01894

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01894 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWJJ AFFAIRE : [D] C/ S.A.R.L. BEL, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ROUSSIN ENERGIES, Compagnie d’assurance SMABTP, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD Le : 05 F

    Lire la décision → Vérifier la source 69869785cdc6046d474bdcf3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01894

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01894

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01894 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I4H AFFAIRE : S.C.I. EDAC C/ [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69735a0fcdc6046d4768ddc2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01894

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/01894

    DOSSIER N° RG 25/01894 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YOX Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Monsieur [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b6d475782d5f06fd06d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01894

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/01894

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01894 N° Portalis DB3S-W-B7J-3UUJ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 décembre 2025 S.C.I. LES LILAS FRANCAIS C/ Monsieur [F] [W] ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b01c75782d5f06cda0b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01894

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01894

    N° RG 25/01894 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMKX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01894 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMKX NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL VERCELLONE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [H] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d78775782d5f0602e474
  • tj Expertise tj31555 n° 25/01894

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01894

    MINUTE N° : 25/00584 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 N° Rôle : N° RG 25/01894 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6NZ AFFAIRE : [Z] , C/ [F] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697d69e7cdc6046d4757d9ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01894

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 25/01894 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFNI JUGEMENT N° B DU : 18 Novembre 2025 [B] [E] C/ [K] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Novembre 2025 à Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd038cdc6046d4747243d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01894

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00601 N° RG 25/01894 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPL AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEvenant aux droits de la BANQUE POPULAIRE CÖTE D’AZUR C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6f14322238c08a04f1e

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