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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 2 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01903

    TJ 14118, 12 nov. 2025, RG 25/01903

    N° du répertoire général : N° RG 25/01903 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIIH 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [P] divorcée [I] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cdc75cc9fa7cae617541
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/01903

    TJ 51108, 16 oct. 2025, RG 25/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2EME CHAMBRE DU 16/10/2025 N° RG 25/01903 - N° Portalis DBY7-W-B7J-[S] AFFAIRE : Mme [N] [D] épouse [P] C/ M. [W] [P] Le 16/10/2025, 1 ccc dossier 1 ce à Me [Localité 9] 1 ce à Mr [P] en LS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bc25e97b8c1829987433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01903

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01903

    DOSSIER N° RG 25/01903 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YP4 Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [H] [T] C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : M. Et Mme [T] Copie exécutoire délivrée le: à: Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42010da7cb996dc91db7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01903

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01903 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KZO PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacffe763c15057e57064d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01903

    TJ 59350, 30 août 2025, RG 25/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01903 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01903

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bettina FERREIRA HOUDBINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel FLEUREUX, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01903 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D3O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le je

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01903

    TJ 78646, 18 août 2025, RG 25/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01903 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJPO N° de Minute : 25/1820 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] [Localité 12] c/ [H] [D]

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01903

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01903

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01903 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKXI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01903 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKXI ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01903

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me FOURR

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  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01903

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01903

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01903 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LUX Date du Recours : 05 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement, rejet reconnaissance de la qualité

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01903

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/01903

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01903 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q32 N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 A l’audience publique du 24 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa60a00405eb741c3db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01903

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/01903

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CROVETTOT-CHASTANET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 S.D.C. [Z] c/ [Z] [U] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01903 - N° Portalis DBWQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68547c33f58c06bf6013b39c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01903

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01903 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZILO N° de Minute : BX25/00713 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [M] [L] [D] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf8b4af40da9b7b14d79f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01903

    TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01903

    N° RG 25/01903 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZV7 - Isolement Monsieur [F] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 mai 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de princip

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff37860dd6c223b023f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01903

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01903

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01903 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y2F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186000b520043632f847
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01903

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01903 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 682b86042ae1fd67df750704

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1