Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01906
TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/01906
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01906 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW6V AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [Z] Le : 27 Août 2026 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Madame [K
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01906
TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/01906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01906 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJTK / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [W] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01906
TJ 13001, 23 juin 2026, RG 25/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01906 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M55R COMPOSITION : Monsieur Eric JAMET, Vice-Président assisté de Madame TOUATI Séria, Greffier lors des débats et Madame BATTUT Ophélie, Greffier lors du p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01906
TJ 59350, 22 juin 2026, RG 25/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01906 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IRU N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juin 2026 [E] [S] C/ [G] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 22 JUIN 2026 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01906
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/01906
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01906 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WMK Jugement du 19 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01906 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WMK
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tj Accorde ou proroge des délais tj06069 n° 25/01906
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/01906
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me et 1 CCC ROSTAN + 1 CCFE Me DIDIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 [L] [C] c/ S.A.R.L. ZENITUDE GESTION 1 DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01906 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-Q
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01906
TJ 76540, 4 mai 2026, RG 25/01906
DOSSIER N° RG 25/01906 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMRV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’HLM EBS HABITAT E
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01906
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/01906
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01906 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/01906
TJ 24322, 27 avr. 2026, RG 25/01906
NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/01906 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EYXV AFFAIRE : Monsieur [A] [X] C/ Société GR AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 27 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [X] né le 24 aout 1988 à [Localité 1] demeura
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01906
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01906 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3755 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N° 26/630 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01906
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 19.02 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 19.02 Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 25/01906 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WFM N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 février
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01906
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/01906 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VER 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 19/01/2026 à 2 copies au s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01906
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01906
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/01906 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNJ7 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à Me [F] le DEMANDEUR:
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01906
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01906
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01906 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JVO AFFAIRE : [M] [I] C/ CPAM DU RHONE, S.A. ALLIANZ IARD, [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Floren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01906
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 à : [D] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01906 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q2Z N° MINUTE : 2026/30 JUGEMENT rend
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/01906
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/01906
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/01906 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q5K Ordonnance du juge de la mise en état du 01 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG
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tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/01906
TJ 65440, 6 janv. 2026, RG 25/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/01906 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU24- 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre - Prononcé le 06 JANVIER 2026 N° MINUTE : REQUÉRANT Monsieur [O]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01906
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/01906
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01906 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01906
TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01906
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01906 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUPZ Le 28 Novembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01906
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01906
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Novembre 2025 (prorogé du 14 Octobre 2025) DOSSIER : N° RG 25/01906 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T54W / JAF Cab 4 AFFAIRE : [B] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT
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