Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01916
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01916 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01916
TJ 78646, 16 août 2025, RG 25/01916
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/01916 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJRH Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Marie-Sophie CARRIERE Dossier n° N° RG 25/01916 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJRH N° minute : 25/1833 ORDONNANCE STATUA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01916
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/01916
Min N° 25/00674 N° RG 25/01916 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD57R S.A. YOUNITED C/ M. [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01916
TJ 31555, 4 août 2025, RG 25/01916
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01916 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5Q Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01916 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5Q ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01916
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 25/01916
MINUTE N° : 25/00709 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 25/01916 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [Q] [P] [U] [E] [D] [E] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MOR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01916
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01916 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WU6 Minute : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 5] [Adresse 5] [Loc
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01916
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01916
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/01917 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBRW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01916
TJ 33063, 18 juin 2025, RG 25/01916
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01916 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q5M N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 A l’audience publique du 18 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01916
TJ 38185, 16 juin 2025, RG 25/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01916 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLZR JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01916
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/01916
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01916 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZWQ Ordonnance du : 03 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent P
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01916
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01916 N° Portalis 352J-W-B7J-C63RX N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Mai 2025 DEMANDERESSE S.
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01916
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01916
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01916 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZH2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2025 à 14 heures 45 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciair
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01916
TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01916 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles