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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01922

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 25/01922

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01922 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3E7 du 16 Juillet 2026 M.I 26/00000793 affaire : S.C.I. [R] c/ S.A.S. [P] RIVIERA IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric DEVOT Me Mél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fccb884f14adac9d43405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01922

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01922 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ3D JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. [Adresse 2] C/ M. [D] [Z] [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb92cdc6046d47ecf5a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01922

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00284 N° RG 25/01922 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6F4 Le 15 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d7bcdc6046d47fa9ef5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01922

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/01922

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JWP AFFAIRE : [F] [U] épouse [P] C/ [N] [G], [O] [C], S.A.R.L. ALLIANCE RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e60ecdc6046d47057659
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01922

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/01922

    DOSSIER N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMUS JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 30 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b15ecdc6046d47224e6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01922

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 25/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/01922 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGR JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [U], [J] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d823cfcdc6046d47b26b37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01922

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/01922

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01922 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXMZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d978aecdc6046d47d1c31c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01922

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/01922

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01922 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXBV AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [B] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0247f9cdc6046d4768ea5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01922

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/01922 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZINF JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR: M. [A] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Paul BUISSON, avocat au barreau du V

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a3cdcdc6046d47981137
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01922

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33K3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00381 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8818acdc6046d4785022e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01922

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01922 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HDB SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bef0cdc6046d47bae89a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj88160 n° 25/01922

    TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/01922

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCOW N° minute : ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4da0cdc6046d471f6faf
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 25/01922

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 25/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01922 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24CD N° de minute : Syndicat des copropriétaires GREEN HOME HABITATION de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par sonsyndic,MAVILLE IMMOBILIER - [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c96dcdc6046d4706c8fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01922

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01922 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q5K N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b0f1cdc6046d470a9aa6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01922

    TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/01922

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DI MAURO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 S.C.I. PAMADA c/ S.A.R.L. AU CŒUR DES CHAMPS DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01922 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQTN Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d0f6cdc6046d47f1286d
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/01922

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/01922

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 69790a94cdc6046d47e72018
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/01922

    TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 25/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 16 Janvier 2026 minute n° N° RG 25/01922 N° Portalis DBYS-W-B7J-NUKQ ------------- [M], [J], [B] [G] épouse [S] C/ [I], [K], [W] [S] Art. 1107 CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04728ccdc6046d4796940b
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01922

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/01922

    N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNJA Madame [G] [V] /c Madame [Z] [K] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNJA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 69748520cdc6046d4787a0f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01922

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UI AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [I] [M], [O] [D] MINUTE N° : 26/00023 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a01cdc6046d471340d2
  • tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 25/01922

    TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01922

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHBR N.A.C. : 26K AFFAIRE : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3059cdc6046d47162988

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1