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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01956

    TJ 62119, 28 août 2026, RG 25/01956

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01956 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2AK AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [T] [J], [F] [S] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Roger LEMONNIER le 28/08/2026 Copie(s) délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d8de195da062e049128c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01956

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01956 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGVH AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [X] [S] [L] FREIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413fbcdc6046d475faf4b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01956

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 25/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01956 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GZG SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet [D] SAS [Adresse 2] [Localité 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e910bdcdc6046d472c3a74
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01956

    TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/01956

    DOSSIER N° RG 25/01956 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMY4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER DU TOIT FAMILLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d20f195da062e09f7863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01956

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/01956

    AFFAIRE N° RG 25/01956 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWQM MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f66acdc6046d47984ad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01956

    TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 25/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01956 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHEJ 48B Minute n° : JUGEMENT DU 13 Avril 2026 [W] [J] C/ CAF DE [Localité 2], PAIERIE DEPARTEMENTALE DU TARN JUGEMENT SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE VERIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae546cdc6046d470fc7a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01956

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER LE PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent VIOLLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01956 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EGQ N° MINUTE : 2 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f3e2cdc6046d47aeaea5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01956

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01956 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FF5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00608 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0db1cdc6046d47a68c77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01956

    TJ 73065, 24 mars 2026, RG 25/01956

    N° RG 25/01956 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4SR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70eb6cdc6046d473ab244
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 25/01956

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/01956

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER N°N° RG 25/01956 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXDI DOSSIER : N°N° RG 25/01956 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXDI CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’emplo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c458cdcdc6046d47f5595c
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/01956

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/01956

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01956 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIQ2 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [A] [F] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [A] [F], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd529cdc6046d475d3c89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01956

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01956

    Du 27 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01956 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A6S [Q] [P] C/ [X] [L], [W] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. [Q] [P] Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07a70cdc6046d47314a77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01956

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/01956

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01956 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW7R AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 7] situé 38500 V OIRON représenté par son syndic l'agence [Adresse 8] C/ Société SCI MCR HABITAT Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 698697a1cdc6046d474bde91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01956

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/01956

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01956 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GMF AFFAIRE : S.A.R.L. FACS C/ [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGU

    Lire la décision → Vérifier la source 69841e03cdc6046d47f655b3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01956

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01956 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YIZ MI : 24/00000789 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Caroline FERRER COPIE délivrée le 19/0

    Lire la décision → Vérifier la source 697125f7cdc6046d4727f13a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01956

    TJ 92050, 19 janv. 2026, RG 25/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JANVIER 2026 N° RG 25/01956 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23UE N° de minute : S.A.S. FONCIERE PAGERIE MALMAISON c/ S.A.S. EVO SERVICES DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE PAGERIE MALMAISON [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69843250cdc6046d47f940a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01956

    TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01956 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDX5 Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6956d24275782d5f067d5c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01956

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01956 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKAQ Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA [Adresse 5] c/ Monsieur [G] [M] DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69812788cdc6046d47af2894
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01956

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01956

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01956 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVIL Le 05 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd3175782d5f06fe34bd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01956

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/01956

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01956 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AKR SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d05477f30025a6693651

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1