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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/01961

    TJ 97416, 27 août 2026, RG 25/01961

    N° RG 25/01961 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFW4 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 27 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/01961 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFW4 ORDONNANCE (désistement) Ordonnance rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91bb7f195da062e0444696
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01961

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 25/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01961 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37EJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00851 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044109cdc6046d4791ccfd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01961

    TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/01961

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BIGUENET MAUREL + 1 CC Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 [S] [I], [A] [F] épouse [I], [Y] [X], [W] [G] épouse [X], [P] [U], [E] [H] c/ S.D.C. LE VO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcffaccdc6046d47f9d056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01961

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01961 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE3R JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00534 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS [Localité 2] 542 097 902 C/ [R] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me QUILICHINI Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085e5cdc6046d476eed28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01961

    TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 25/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01961 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E36G DEMANDEUR Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric BOZON de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a1bcdc6046d472f3d15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01961

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/01961

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01961 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBZ AFFAIRE : SCI [J] [W] C/ S.A.S. RTE FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01961

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/01961

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01961 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3IN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/01961 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3IN DEMANDERESSE : Mme [H] [I] [W] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01961

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01961

    DOSSIER N° RG 25/01961 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2A JUGEMENT PAR DEFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : STE HOIST FINANCE AB venant aux droits de la SA ONEY B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6266fb84f14adac90d3585
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01961

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01961

    Du 27 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A7F OPH GIRONDE HABITAT C/ [Y] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à OPH GIRONDE HABITAT Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07ba0cdc6046d47315e38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/01961

    TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 25/01961

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01961 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDMF Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Myriam TOUZANI, vestiaire : F22 JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Madame [L] [R] [M] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française n

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11255cdc6046d473db872
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01961

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01961

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01961 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWY2 AFFAIRE : Syndic. de copro. LA RESIDENCE C/ Société HEURTIER GRESIVAUDAN Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DELCROIX AVOCATS Copie à : Société HEURTIER GRESIVAUDAN TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69852f7bcdc6046d471d9d48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01961

    TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/01961 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVQT Minute : 26/00005 JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : [V] [J] C/ [O] [S] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _______

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5260cdc6046d47ace1bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01961

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01961

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01961 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VZF Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697be116cdc6046d472d0a75
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01961

    TJ 30007, 23 déc. 2025, RG 25/01961

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en notre cabinet par jugement rendu en matière gracieuse ; HOMOLOGUONS le constat d’accord, dressé par M. [E] [Z], conciliateur de justice, et signé par les parties, Madame [P] [B] d’une part et Madame [F] [W] d’autre part et lui DONNONS fo

    Lire la décision → Vérifier la source 694aefe675782d5f06637d7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01961

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/01961

    DOSSIER N° RG 25/01961 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YXB Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 694621a675782d5f06e03943
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01961

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/01961

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01961 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVLK Le 09 Décembre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6945900775782d5f06c70661
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/01961

    TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 25/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 02 Décembre 2025 N° RG 25/01961 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2LDT N° Minute : AFFAIRE [C] [Y] épouse [W], [N] [W] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [C] [Y] épouse [W] 15 rue de l’Alsac

    Lire la décision → Vérifier la source 697bab7ecdc6046d47292701
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01961

    TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/01961

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01961 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYYR S.A. [Adresse 10] C/ [Z] [D] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697c97f3cdc6046d473eae6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01961

    TJ 77284, 4 nov. 2025, RG 25/01961

    N° RG 25/01961 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6DR Société COALLIA C/ M. [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 04 novembre 2025 DEMANDERESSE : Société COALLIA [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître François-Luc SIMON de la SELAS SIMON Associés, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 697adc73cdc6046d470cd95d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01961

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 25/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01961 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3Y Minute: B 25/01994 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 S.A. COFIDIS C/ M. [I] [M] OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER JUGEMENT DE CADUCITE A l'audience publique du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69459f8775782d5f06cadbb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1