Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01973
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/01973 - N° Portalis DBX6-W-B7J-222K 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Laura BESSAIAH la SELAS ELIGE [Localité 1] Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01973
TJ 83137, 19 mai 2026, RG 25/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00469 N° RG 25/01973 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNHD AFFAIRE : [S] C/ [U] [U] Copies : - Me Mélissa MANDRUZZATO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 40 - Me Estelle COLLET
-
tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/01973
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 25/01973
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01973 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 07 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me [Localité 1] - Me MARTIN - Copie e
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/01973
TJ 18033, 28 avr. 2026, RG 25/01973
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/01973 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FF33 LP / L C -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [V]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01973
TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 25/01973
N° RG 25/01973 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4Z5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [L] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David GUYON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -[I], dont la dénomination commerciale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01973
TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 25/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01973 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV3B 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [M] épouse [B] C/ [W] [B] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [S] [M] épouse [B] [W] [B] par LRAR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01973
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01973
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01973 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXUY AFFAIRE : Société LA SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [L], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01973
TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 25/01973
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. IN’LI PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [R] [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/89 N° RG 25/01973 - N°
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01973
TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01973 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IUX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Etablissement public MEL - METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick LAMBERT, avocat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01973
TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01973
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01973 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2GZ AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO / [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01973
TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01973
Du 27 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01973 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BIS [V] [K] C/ [Y] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Cindy BOCQUET Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [A
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01973
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01973
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01973 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3C7 du 20 Février 2026 M.I 26/00000201 affaire : [Q] [X] [A] [M] c/ [Localité 3], Organisme ONIAM, CPAM DU VAR, CHU DE [Localité 2] Copie exécutoi
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01973
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01973
N° RG 25/01973 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR5Z MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01973 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR5Z NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01973
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/01973
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01973 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVQV Le 09 Décembre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] co
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01973
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01973
N° RC 25/01973 Minute n° 25/885 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 ______________________
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01973
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01973
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01973 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YZQ Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/01973
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : - Maître BOUILLOT - Maître [Localité 6] - M. [L] (médiateur) le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01973 N° Portalis 352J-W-B7J-C63UH N° MINUTE : Assignation du : 03 février 2025 Injonction de rencontrer un
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01973
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01973 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML6K Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Me Olivier HASCOET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE :
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01973
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/01973
TJ 59606, 31 juill. 2025, RG 25/01973
N° RG 25/01973 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWCR Minute n°25/00076 AFFAIRE : [B] [S] / S.A. SIGH Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles