Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01984
TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/01984
89E N° RG 25/01984 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26VZ __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. SOCIETE CENTRALE APPROVISION SUD OUEST C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. SOCIETE CENTRALE APPROVISION SUD OUEST CPAM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01984
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01984 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CVM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01130 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01984
TJ 59350, 26 mai 2026, RG 25/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01984 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IAF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. OPERA TRULIN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jéré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01984
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01984
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01984 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNVV Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01984
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01984 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE5V JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00474 Société [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [O] [R], [H] [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire ANGERS [Localité 2] HABITAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01984
TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 25/01984
Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01984 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BLF S.A. ERILIA C/ [R] [D] - Expéditions délivrées à Me Bérengère PAGEOT - FE délivrée à Me Luc LHUISSIER Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01984
TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/01984
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro., [Adresse 1] c/, [G], [A] N°26/ 244 Du 24 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/01984 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPGV Grosse délivrée à : l’AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01984
TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/01984
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01984 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGHI Président : Mon
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tj Se déclare incompétent tj34172 n° 25/01984
TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/01984
N° RG 25/01984 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P44M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S.U. -ACE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SOCIETE D'AVOCATS VINENT LIGER, avocat au bar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01984
TJ 59350, 6 mars 2026, RG 25/01984
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/01984 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZISS N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 [H] [E] [J] [Z] C/ [D] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01984
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01984
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01984 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWYI AFFAIRE : [O], [D], [O], [O] C/ S.A. GENERALI IARD, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Me Caroline PAR
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/01984
TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01984 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJDY Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A. CCF C/ [E] [B] Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01984
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/01984
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01984 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3HA Du 03 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [H] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO le Président : M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01984
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01984 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 4] MI : 25/00000534 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Nicolas FOUILLADE la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01984
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 25/01984
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 09 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [P] [D] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société TAFAUTO35 [Adresse 1] D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01984
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01984 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RWP N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 ja
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01984
TJ 31555, 31 déc. 2025, RG 25/01984
N° RG 25/01984 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USMV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01984 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USMV NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS BASALTE CONSEIL à l’ASSOCIATION CABINET DECHARME à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à Me Audrey MARTY TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01984
TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01984
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [R], [Z] [S] ép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01984
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01984
N° RC 25/01984 Minute n° 25/887 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 _______________________
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01984
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Laura VIRDIS..............
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