Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01990
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/01990
88Q __________________________ 09 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [Q] [K] C/ MDPH DE LA GIRONDE [R] [B] [U] [A] __________________________ N° RG 25/01990 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26ZU __________________________ CCC délivrées à : Mme [Q] [K] Me Marion LE GUEDARD
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/01990
TJ 06088, 2 juin 2026, RG 25/01990
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 02 Juin 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/01990 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMKS Affaire : [P] [Z] épouse [H] C/ S.A.S. NOVACEL OPHTALMIQUE Entreprise CPAM DES ALPES MARITIMES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cori
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01990
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Alain DE LANGLE Copie certifiée conforme à : -Maître Alain DE LANGLE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01990 N° Portalis 352J-W-B7J-C67TD N° MINUTE : Assignation du : 11 février 2025 JUGEME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/01990
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/01990
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 25/01990 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZS5U Minute : 26/00999 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01990
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/01990
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01990 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGZ / Affaire : [M] / [O] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01990
TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/01990
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01990 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2US AFFAIRE : S.A. COFIDIS / [X] [B], [K] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREF
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01990
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01990
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01990 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNWE Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à Me El
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01990
TJ 76540, 4 mai 2026, RG 25/01990
DOSSIER N° RG 25/01990 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNB5 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01990
TJ 06088, 20 avr. 2026, RG 25/01990
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01990 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3JR du 20 Avril 2026 M.I 26/00000417 affaire : [T] [Z] c/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée à Me Benjamin COHEN Me Patricia SUID-VANHEMELRYCK
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tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/01990
TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01990 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKDQ Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A. CGL (Compagnnie Générale de Location et d’Equipements) c/ Monsieur [M] [Q] DEMANDERESSE S.A. C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01990
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 25/01990
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VOISIN-MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/102 N° RG 25/01990 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QD3H DEMANDEUR :
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/01990
TJ 73065, 5 mars 2026, RG 25/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01990 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4TR DEMANDEURS Mme [W], [I], [A] [Y] épouse [S] représentée par Me Mandy LAURITA, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant M. [V] [S], de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01990
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 2] 5AA PPP Référés N° RG 25/01990 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BNO DÉSISTEMENT D’INSTANCE [B] [T], [L] [Y] [P] épouse [T] C/ [A] [M], [Z] [G] DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 23 FEVRIER 2026 Prononcé en audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01990
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01990
TJ 44184, 28 janv. 2026, RG 25/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/01990 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVTA Minute : 26/00084 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A. [J] CONSUMER FINANCE C/ [O] [I] Copies certifiées conformes Me Fabien DUCOS-ADER Monsieur [O] [I] Copie exécu
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/01990
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/01990
N° RG 25/01990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URKH MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URKH NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie GUIZIOU à la SELARL DECKER à Me Stéphane PIEDAGNEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01990
TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/01990
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWE6 Le 12 Décembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01990
TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01990 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXTF JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : Madame [U] [X] divorcée [H], demeurant [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01990
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01990
DOSSIER N° RG 25/01990 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y3U Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [I] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01990
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 25/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Octobre 2025 N° RG 25/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NHT N° : SCCV [Localité 18]-BRENU c/ [T] [Y], CROIX ROUGE, MAIRIE DE [Localité 18], SDC [Adresse 5], [D] [B], [Z] [O], [U] [J] ARCHITECTES & ASSOCIES DEMAN
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