Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01992
TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 25/01992
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01992 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline MAISSIN, avocat au barreau de POI
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01992
TJ 76540, 26 juin 2026, RG 25/01992
DOSSIER N° RG 25/01992 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNCA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01992
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/01992
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01992 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW7K AFFAIRE : [O] C/ S.A.S. APRIL - SANTE PREVOYANCE S.A. [N] VIE - GROUPE [N] Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Ophélie AMIEZ la SELARL CABINET LAURENT FAVET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01992
TJ 35238, 27 mai 2026, RG 25/01992
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 27 Mai 2026 1re chambre civile 53B N° RG 25/01992 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNWH AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ [U] [G] [F] [M] épouse [G] copie ex
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01992
TJ 06088, 18 mai 2026, RG 25/01992
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [V], [H] / [L] N° RG 25/01992 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPXE MINUTE N° 26/00269 Du 18 Mai 2026 Grosse délivrée Me John BASTARDI-DAUMONT Me Gilles CHATENET Expédition délivrée [B] [V]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01992
TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/01992
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01992 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2U6 AFFAIRE : S.A. CREATIS / [V] [Q], [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREF
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01992
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01992
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E], [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01992 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNWH Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivré
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01992
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/01992
ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01992 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JMG AFFAIRE : [D] [Q] C/ [C] [T] épouse [A], [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01992
TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/01992
N° RG 25/01992 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMTC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [M] [Adresse 1] [Localité 1] [M] Civil N° RG 25/01992 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMTC Minute n° Expédition exécutoire à Me Myriam PAPIN Expédition à: S.A.S. EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Raoul GOTTLICH Me Raoul GO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01992
TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/01992
13 Avril 2026 N° RG 25/01992 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIRJ Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire S.C.I. LEE WONG C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME
-
tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/01992
TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01992
Juge des affaires familiales N° RG 25/01992 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01992 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DROU JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C] [R] épouse [F] née le [Date naissance
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01992
TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01992 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVBE Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01992
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01992
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01992 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q24U Du 20 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. [K] [T] c/ [V], [M] Copie exécutoire délivrée à Me Vivian THOMAS le Président : Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01992
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .............................................
-
tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/01992
TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 25/01992
LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01992 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2I2 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Marion COEURET CE à Me GLON CCC Dossier JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01992
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01992 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZBZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00254 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01992
TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 25/01992
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Février 2026 N° RG 25/01992 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQQE DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01992
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01992
Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01992 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BOD [P], [Z] [G] C/ [I] [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 PRÉSID
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01992
TJ 44184, 28 janv. 2026, RG 25/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/01992 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVTE Minute : 26/00085 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [T] [L] Copies certifiées conformes Maître Stéphanie BORDIEC Monsieur [T] [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01992
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01992
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01992 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3LI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01992 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3LI DEMANDERESSES : Mme [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], , Mme [J] [V]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles