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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02030

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/02030

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/02030 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNJ DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484fbc93c619cd1f4a0b44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02030

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/02030

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CTG AQUITANIS, OPH C/ [S] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b78cdc6046d47471cc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02030

    TJ 76540, 29 mai 2026, RG 25/02030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02030 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNUV DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 29 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH HABITAT 76 112 boulev

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b66cdc6046d47de38a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02030

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/02030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02030 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIWM JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [T] [M] [A] [Y] épouse [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcc54cdc6046d47befbe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02030

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/02030

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02030 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXYH AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE TECHNIQUE RENOVATION ET ENTRETIEN DE BATIM ENTS C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 1] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02030

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/02030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02030 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NOC Date du Recours : 14 mai 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 30/04/2025 signifiée le 07/05/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0558cdc6046d471283df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02030

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02030

    Du 27 avril 2026 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R3G [O] [Y] C/ [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 avril 2026 JUGE : Madame Auréli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c00cdc6046d47659a13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02030

    TJ 11069, 14 avr. 2026, RG 25/02030

    AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02030 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047502cdc6046d4796cb92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02030

    TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 25/02030

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02030 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCUF N° minute : 26/00027 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93543cdc6046d472edb45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02030

    TJ 68224, 27 mars 2026, RG 25/02030

    Délivrance copie certifiée conforme à - Madame [W] [N] (LRAR) - Monsieur [Q] [N] (LRAR) - Maître [Z] [V] - MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 25/02030 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f30cdc6046d47b1fb35
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02030

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z2I MI : 23/1174 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9f6fcdc6046d475e106c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj62160 n° 25/02030

    TJ 62160, 10 mars 2026, RG 25/02030

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02030 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4X Le 10 mars 2026 DEMANDERESSES Mme [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba53c9cdc6046d470f4012
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02030

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/02030

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02030 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6581fcdc6046d4750c9c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02030

    TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 25/02030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/020

    Lire la décision → Vérifier la source 69851327cdc6046d471b55b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02030

    TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 25/02030

    N° RG 25/02030 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USCN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02030 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USCN NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christoph KREMER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEURS M. [J] [L], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cb7acdc6046d470eb194
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02030

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/02030

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02030 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXCL Le 19 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6946617675782d5f06edcf6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02030

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02030

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02030 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN25 Grosse délivrée à Me BAUDIN Expédition délivrée à Mme [S] M. [H] le DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69837b26cdc6046d47e7006f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/02030

    TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 25/02030

    N° RC 25/02030 Minute n° 25/907 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [I] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 décembre 2025 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d6b1cdc6046d47a4897c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02030

    TJ 42218, 2 déc. 2025, RG 25/02030

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02030 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6946095575782d5f06dc5f06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02030

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/02030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00106 DOSSIER : N° RG 25/02030 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG2W AFFAIRE : S.A.R.L. 3BBB, immatriculée au RCS sous le numéro 798 066 833 / Association WIMBI FOUNDATION, ayant pour domicile élu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea9675782d5f06d77021

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1