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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02036

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 25/02036

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/02036 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27LL TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 19 juin 2026 88Q N° RG 25/02036 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27LL Jugement du 19 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358543cdc6046d47f90818
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 25/02036

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 25/02036

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, ORDONNE la réouverture des débats, RENVOIE l’affaire à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d416cdc6046d47dead03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02036

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alexandre DUVAL STALLA Me Sophie GUEDJ-DOUCHEVSKY Maître [O] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02036 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E6W N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 19 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0439cdc6046d475a00ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/02036

    TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 25/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/02036 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E36E DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] II dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a24cdc6046d472f3dea
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02036

    TJ 69123, 13 avr. 2026, RG 25/02036

    ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02036 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NDM AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D., S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI IARD, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd758cdc6046d475d6772
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02036

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/02036

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02036 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3SV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/02036 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3SV DEMANDEUR : M. [U] [S] [Adresse 1] [Localité 1], comparant et assistée de par Me Car

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d12cdc6046d476fdaf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02036

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/02036

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02036 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYHZ AFFAIRE : [Q] C/ [Z] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire à : Maître Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0247cacdc6046d4768e64d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/02036

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02036 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVEW Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3074cdc6046d470bd554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02036

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/02036

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/02036 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRBI DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69945292cdc6046d47ad4f4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02036

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/02036 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CYK N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Février 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 20/01/2026 à Me GUIBERE et Me COHEN JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6042cdc6046d47744cc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02036

    TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02036 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4Z7 AFFAIRE : S.A. d’[Adresse 5] / [V] [L] MINUTE N° : 26/00054 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69696e62cdc6046d47737cc1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02036

    TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/02036

    N° RG 25/02036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO4U MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO4U NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Cécile MUNOZ à Me Christian NGUYEN-NGHIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6978412fcdc6046d47d398b8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02036

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/02036

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/02036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXFV Le 19 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b463dcdc6046d471863d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02036

    TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 25/02036

    N° RC 25/02036 Minute n° 25/911 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [R] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 décembre 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb54dcdc6046d478fd643
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/02036

    TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/02036

    Du 27 Novembre 2025 [O] [C] [E] [Z] et [H] [R] [M] [P] [G] rôle N° RG 25/02036 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC4F Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00127 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 27 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b6275782d5f06c2a03a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02036

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/02036

    DOSSIER N° RG 25/02036 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZBF Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b963ea43407b9fbc29a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02036

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le 23 Septembre 2025 à Me Karine DABOT Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72f3548223b2c7ab4638
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/02036

    TJ 33063, 18 sept. 2025, RG 25/02036

    N° RG 25/02036 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02036 N° Portalis DBX6-W-B7J-2DPL AFFAIRE : [T] [I] [Z] [J] [X] C/ [R] [W] [F] [L] [H] épouse [F] Copie Délivrée le : à SELARL RACINE [Localité 9] Me Clémence RADÉ Serv

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e18d69293f91fcc661fa
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02036

    TJ 31555, 13 août 2025, RG 25/02036

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULWJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULWJ ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 689d050f05c5415472e894bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02036

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/02036 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LWB PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4dbd284ccae5aa459d0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1