Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02036
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/02036
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A N° RG 25/02036 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT35 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avignon, décision attaquée en date du 22 Avril 2025, enregistrée sous le n° 20/00125 S.A.R.L. GIL'HOLDING FINANCES Soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02036
TJ 33063, 19 juin 2026, RG 25/02036
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/02036 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27LL TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 19 juin 2026 88Q N° RG 25/02036 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27LL Jugement du 19 Juin 2026
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 25/02036
TJ 45234, 10 juin 2026, RG 25/02036
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, ORDONNE la réouverture des débats, RENVOIE l’affaire à l’audienc
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ca other ca_versailles n° 25/02036
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 25/02036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/02036 N° Portalis DBV3-V-B7J-XJO3 AFFAIRE : [S] [Q] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Juin 2025 par le Conseil de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02036
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/02036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alexandre DUVAL STALLA Me Sophie GUEDJ-DOUCHEVSKY Maître [O] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02036 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E6W N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 19 m
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ca other ca_nancy n° 25/02036
CA Nancy, 15 mai 2026, RG 25/02036
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02036 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTTR Décision déférée à la cour :
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ca other ca_besancon n° 25/02036
CA Besancon, 29 avr. 2026, RG 25/02036
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 25/02036 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7L4 S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE VESOUL en date du 14 octobre 2025 [RG N° 24/00329] Code affaire : 5AA - Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/02036
TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 25/02036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/02036 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E36E DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] II dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la
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ca other ca_montpellier n° 25/02036
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/02036
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02036 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUAW APPELANTE : Mme [C] [I] [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain PORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant I
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02036
TJ 69123, 13 avr. 2026, RG 25/02036
ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02036 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NDM AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D., S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI IARD, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉS
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ca other ca_toulouse n° 25/02036
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 25/02036
08/04/2026 ARRÊT N° 139/2026 N° RG 25/02036 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCLB SG/KM Décision déférée du 28 Mai 2025 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 24/05417) [K] [H] [C] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST INFIRMATION HOMOLOGATION PROTOCOLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02036
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/02036
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02036 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3SV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/02036 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3SV DEMANDEUR : M. [U] [S] [Adresse 1] [Localité 1], comparant et assistée de par Me Car
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02036
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/02036
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02036 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYHZ AFFAIRE : [Q] C/ [Z] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire à : Maître Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Copie certifiée confor
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/02036
TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/02036
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02036 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVEW Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02036
TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/02036
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/02036 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRBI DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exerc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02036
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/02036 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CYK N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Février 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 20/01/2026 à Me GUIBERE et Me COHEN JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMA
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ca other ca_versailles n° 25/02036
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/02036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02036 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDLQ AFFAIRE : [U] [Z] S.A.S. [E] IMMO INVEST 'CII' C/ SDC DU [Adresse 4] ... Décision déférée à la cou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02036
TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/02036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02036 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4Z7 AFFAIRE : S.A. d’[Adresse 5] / [V] [L] MINUTE N° : 26/00054 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02036
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/02036
N° RG 25/02036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO4U MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO4U NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Cécile MUNOZ à Me Christian NGUYEN-NGHIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDE
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ca other ca_caen n° 25/02036
CA Caen, 9 janv. 2026, RG 25/02036
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/02036 - Appel du jugement du Président du TJ de [Localité 7] du 19 Juin 2025 S.A.S. SALES GOSSES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat
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