Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02044 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/02044

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02044

    DOSSIER N° RG 25/02044 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN4J JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER STEPHANAIS 185

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe2a93c619cd1f7189d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02044

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 25/02044

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02044 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3TA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° RG 25/02044 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3TA DEMANDERESSE : Mme [B] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa47cdc6046d47dbe97a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02044

    TJ 62119, 29 mai 2026, RG 25/02044

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02044 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3KX AFFAIRE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT MATISSE / [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me OLIVIER LE GAILLARD le 29/05/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b3c93c619cd1f3b333a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02044

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 25/02044

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [N] Madame [E] [N] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3070a4cdc6046d476d4a8b
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/02044

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 25/02044

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile N° RG 25/02044 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKVF jonction avec le 25/02657 N° de minute :26/376 DEMANDERESSE: S.D.C. LE SIMONETTA, pris en la personne de son syndic en exercice, dont le siège social est sis C/O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0232e6cdc6046d47674588
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02044

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02044

    ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02044 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PAT AFFAIRE : [A] [T], [N] [I] épouse [T] C/ Société SCCV [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3755cdc6046d47b41fe4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/02044

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/02044

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02044 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUZL AFFAIRE : [N], [V] [N], [N] C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L?IMMEUBLE [Adresse 1], S.A.S. VERCORS IMMOBILIER Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5ddacdc6046d47b6d3ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02044

    TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 25/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Avril 2026 N° RG 25/02044 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5UK COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa49c0cdc6046d47b55dfb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02044

    TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 25/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02044 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS7R AFFAIRE : [E] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Stéphane GRENIER Rendu par L. CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de C COUTEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6997479bcdc6046d47faae06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02044

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/02044 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWWE PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 699822b7cdc6046d470f7df8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02044

    TJ 31555, 23 déc. 2025, RG 25/02044

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXJ6 Le 23 Décembre 2025 Nous, Laura DURIN, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1be075782d5f06669fdd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02044

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02044 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNZV AFFAIRE : [P] [D] C/ [Y] Grosse exécutoire :Me LAKEHAL Copie : Monsieur [A] [Y] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c108193c619cd1f720a6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02044

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02044 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMCK Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6981554acdc6046d47b21fab
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/02044

    TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/02044

    Du 27 Novembre 2025 [V] [E] [P] [U] et [L] [K] [X] [T] [D] rôle N° RG 25/02044 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC4O Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00126 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 27 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697bda15cdc6046d472ca38e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02044

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/02044

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02044 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z6LJ N° de MINUTE : 25/1490 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946266e75782d5f06e0ff20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02044

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/02044

    N°Minute:25/02074 N° RG 25/02044 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5M3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af85e97b8c182997b8fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02044

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02044 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LWU PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af2e97b8c1829958449
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02044

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/02044

    DOSSIER N° RG 25/02044 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZB3 Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [C] [A] C/ [D] [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL DUCROT Expédition délivrée le : a: Monsieur [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b503ea43407b9fbaa29
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/02044

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 45] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 31 mars 2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24IE (N° RG 24/01948) 14 copies COPIE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40508681ed727f2a3fe22
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/02044

    TJ 77288, 3 oct. 2025, RG 25/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] AFFAIRE N° RG 25/02044 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA4H Affaire : Monsieur [J] [N] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 03 OCTOBRE 2025 Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6984906ecdc6046d47050b43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1