Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/02047
TJ 77288, 3 oct. 2025, RG 25/02047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02047 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA4K Affaire : Madame [Y] [L] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITE DU 03 OCTOBRE 2025 Après débats à l’audi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02047
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 25/02047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02047 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SB7 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 29 septembre 2025 (Articles 394 et 3
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02047
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/02047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me ZERBIB Noémie L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02047
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/02047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02047 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH26 AFFAIRE : S.C.I. LAMPAC [Localité 2] C/ [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Madame [M] [A] délivrées le J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02047
TJ 59350, 13 sept. 2025, RG 25/02047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02047 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/02047
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/02047
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [J] [R] [F] [Y] N° RG 25/02047 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDOC minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Cha
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 25/02047
TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/02047
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. GIOFFREDO c/ [W] [L] N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/02047 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG7F Grosse délivrée à expédition délivrée
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02047
TJ 31555, 17 août 2025, RG 25/02047
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02047 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2A Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de M. THOUY Dossier n° N° RG 25/02047 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2A ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02047
TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/02047
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/02047 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2R7 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [F] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02047
TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/02047
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02047 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCP3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02047
TJ 69123, 1 juin 2025, RG 25/02047
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juin 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02047
TJ 77284, 29 mai 2025, RG 25/02047
Dossier N° RG 25/02047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02047 Nous, Virginie BAR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02047
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/02047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ Rectificative du jugement n°25/423 en date du 28 Mars 2025 (RG 24/05564) Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, N° RG 25/02047 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LYF PARTIES : DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02047
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/02047
PREMIERE CHAMBRE 06 Mai 2025 N° RG 25/02047 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLWG 72A S.D.C. GARGES OUEST C/ [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de C
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