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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02048

    TJ 85194, 26 août 2026, RG 25/02048

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02048 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6UF AFFAIRE : [L] [P] C/ [C] [D], [T] [D]-[M] DEMANDERESSE Madame [L] [P] née le 28 Juin 195

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5db6195da062e0ff30fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02048

    TJ 62119, 30 juill. 2026, RG 25/02048

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02048 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3K3 AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [R] [N], [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jean-sébastien DELOZIERE le 30/07/2026 Copie(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd437d6da0419628d4c40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02048

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/02048

    DOSSIER N° RG 25/02048 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN4P JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [P] [E] 181 rue de Pica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718c7cdc6046d47a2c27c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02048

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02048

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MID AFFAIRE : [R] [F] [A] [J] épouse [W] C/ S.A.S. HOPITAL PRIVE [Etablissement 1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE, [L] [D] [U], HOSPICES CIVILS DE [Localité 1], [Z] [N], S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206fcbcdc6046d47fd379d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02048

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 25/02048

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [D] [V] Monsieur [U] [X] Madame [B] [K] Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307098cdc6046d476d49a1
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/02048

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02048

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2026 N° RG 25/02048 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN6F Expédition délivrée à Me TROIN Expédition délivrée à Me HELAIN, SAS EST HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0234c2cdc6046d47676852
  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/02048

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 25/02048

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02048 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYBL AFFAIRE : S.A.S. LOCAPOSTE C/ S.C.I. FONCIERE [J] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Copie à : S.C.I. FONCIERE [J] Foncière [J], société civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b844cdc6046d47a0b379
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/02048

    TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 25/02048

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3TG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3TG DEMANDERESSE : Mme [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Séghane DELANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044cf2cdc6046d4792fe1b
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/02048

    TJ 56121, 18 mars 2026, RG 25/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02048 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57BS , [B], [J], [W], [G] épouse, [V] et , [N], [V] - Divorce - le 18/03/2026 ccc & copie executo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c468ddcdc6046d47f6ab89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02048

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02048 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35HX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00368 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a7ebcdc6046d47d85b47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02048

    TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 25/02048

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJB AFFAIRE : [H] [S], représenté par Madame [R] [I] / [U] [G] [B] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f165cdc6046d4732719a
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02048

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/02048

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/02048 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb7a0cdc6046d47e36d3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02048

    TJ 31555, 23 déc. 2025, RG 25/02048

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXKP Le 23 Décembre 2025 Nous, Laura DURIN, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1b7a75782d5f0666991a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02048

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGKC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, agissant poursuites et diligences de ses représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 694733df75782d5f06123d84
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02048

    TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 25/02048

    N° RG 25/02048 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJH3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/02048 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJH3 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69472a4875782d5f0610afa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02048

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/02048

    N° RG 25/02048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO43 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/02048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO43 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 9], pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b89f75782d5f06cefc6f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02048

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02048 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22OE MI : 21/00001596 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL CMC AVOCATS COPIE délivrée le 24/11/2025 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 69819a6bcdc6046d47b6fdd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02048

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02048 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SCC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad5c02bad2f30af9e376
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02048

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/02048

    MINUTE N° : 2025/6436 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7I3 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [L] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1421cdc6046d4766f5ce
  • tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 25/02048

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX N° RG 25/02048 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5DO Minute n°25/726 ORDONNANCE DE MEDIATION DU 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal judicaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière Vu les articles 1530 et suivants du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0230e74e929a9d8fb55fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1