Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02058
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02058 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SH6 N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le jeudi 11 sep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02058
TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02058 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKPD N° de Minute : 25/1970 M. le PREFCTURE DES YVELINES c/ [R] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02058
TJ 92050, 22 août 2025, RG 25/02058
DOSSIER N° : N° RG 25/02058 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZZYI AFFAIRE : [P] [X] / La société RENAULT SAS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER lors des débats : Etienne PODGORSKI GRE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02058
TJ 31555, 16 août 2025, RG 25/02058
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2S Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. THOUY Dossier n° N° RG 25/02058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2S ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02058
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02058 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02058
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02058
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/02058 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCWF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02058
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02058
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/02508 - JLD hospitalisation M. [M] [K] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE (deuxième demande) rendue le 4 juin 2025 à 09H25 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02058
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02058
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02058 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02058
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02058
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02058 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Mai 2025 Do
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