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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02061

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 25/02061

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C3V S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [G], [D] [A] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e645184f14adac9b0af6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02061

    TJ 59350, 21 mai 2026, RG 25/02061

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3TW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3TW DEMANDEUR : M. [V] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2312ebcdc6046d474bfb78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02061

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02061 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D447 AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [D] [K], [F] [G] épouse [K] MINUTE N° : 26/00208 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91224cdc6046d479a45f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02061

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/02061

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/02061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UYA N° minute : 26/00637 S.C.I. WR Représentant : Me Jacques ZOUKER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0883 C/ S.A.R.L. L’ELVIRA [M] prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5eedcdc6046d474b09d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02061

    TJ 10387, 7 avr. 2026, RG 25/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Jugement du : 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02061 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJDU NAC :62B S.A. GENERALI IARD c/ Monsieur [M] Madame [Z] [M] Grosse le à DEMANDERESSE S.A. GENERALI IARD [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bef8cdc6046d479103b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02061

    TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/02061

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BECHTOLD + 1 CCC à l’administration fiscale AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02061 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5c6ecdc6046d47b6b64c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02061

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/02061

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/02061 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4HV Du 19 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Localité 2] c/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Président : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69981b1ecdc6046d470eb8b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02061

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/02061

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02061 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYFJ AFFAIRE : S.C.I. SCI AFFINITE C/ S.A.S.U. BIS1000 II Le : 12 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alexis BANDOSZ Copie à : S.A.S.U. BIS1000 II TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 698e54f6cdc6046d472001c0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02061

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/02061

    N° RG 25/02061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTO4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTO4 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698a62c3cdc6046d47ae10da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02061

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/02061

    DOSSIER N° RG 25/02061 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZC5 Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Monsieur [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a35becdc6046d47aaf4f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02061

    TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 25/02061

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7VB AFFAIRE : [L] [B], [G] [M] épouse [B], [C] [B] / S.A.S. EOS FRANCE NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f16ecdc6046d47327242
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/02061

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/02061

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02061 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBN AFFAIRE : SCI O IMMO OHANNESSIAN PASCAL C/ SARL MWL1, Société MIA-DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69841ad6cdc6046d47f62155
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02061

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 25/02061

    N° RG 25/02061 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5XQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par M. [Y] [B] (Autre) DEFENDEUR: S.A.S. -ABC GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bd0dcdc6046d47cbe8dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02061

    TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 25/02061

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXQ2 Le 26 Décembre 2025 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 6980443dcdc6046d4798ee46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02061

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 25/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02061 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PT3 N° de minute : [I] [C], [T] [C] c/ S.A.R.L. AIFEL DECORS, Société SMABTP, es qualité d’assurance décennale et assurance responsabilité civile professionnel

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c2d75782d5f060ed555
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02061

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/02061

    N° RG 25/02061 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSN Minute n° 25/1211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02061 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSN Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 697f691bcdc6046d4786c3bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02061

    TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02061 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD5L Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae80ccdc6046d470d8366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02061

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/02061 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGNN JUGEMENT N° B 25/ DU : 02 Décembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ [V] [X] [Z] Expédition r

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fa32cdc6046d47f8bd12
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02061

    TJ 14118, 14 nov. 2025, RG 25/02061

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02061 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJM7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 14 NOVEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [V], [L], [F] [Z] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 691af0bf5222181ceeb846a6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02061

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 696a93bacdc6046d4791d77c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1