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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/02080

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 25/02080

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02080 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYFH AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1], [R], [B] née [R], [R], [L] née [R] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Karen DURAZ la SELARL EUROPA AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6285f884f14adac90e15f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02080

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02080

    DOSSIER N° RG 25/02080 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOAS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 boul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe3293c619cd1f718a06
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06088 n° 25/02080

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 25/02080

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02080 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4OR du 18 Juin 2026 affaire : [G] [I], [T] [I] c/ [U] [I], [O] [K] Copie exécutoire délivrée à Me Emilie BENDER Me Philippe SOUSSE L’AN DEUX MIL VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344887cdc6046d47d61b2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02080

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02080

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02080 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DH3 S.A.S. AQUITAIN HOME C/ [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e247cdc6046d47052ad3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02080

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°26/1009 N° RG 25/02080 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNJ3 Section 3 VB Répub

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02080

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02080 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFTX JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00494 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [Y] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire - Office Public de l’Habitat [Localité 1

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02080

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/02080

    N° de Minute : N° RG 25/02080 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXO3 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02080

    TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02080 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D455 AFFAIRE : [Q] [T] / [J] [L] MINUTE N° : 26/00161 DEMANDERESSE Madame [Q] [T] demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDERES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02080

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02080

    N° RG 25/02080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSD Minute n° 26/00087 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSD Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92703cdc6046d47f49b34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02080

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/02080

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02080 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3W6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/02080 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3W6 DEMANDERESSE : Société, [1], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me DEUDON subsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5969bcdc6046d47150e31
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/02080

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQJ JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF A ACTION SIMPLIFIEE LA COOPERATIVE DE L IMMOBILIER, représentée par Monsieur [P] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4516cdc6046d47532e0b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02080

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/02080 - N° Portalis DB3R-W-B7J-252L N° de minute : S.A.S. MP Financial Services France c/ Société [I] ELECTRIC EUROPE BV, venant aux droits de la société Climaveneta France DEMANDERESSE S

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02080

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/02080

    N° RG 25/02080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTO2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTO2 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Simon ARHEIX à Me Benjamin NATAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [Y]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/02080

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/02080

    DATE DU JUGEMENT: 26 Janvier 2026 RG N° RG 25/02080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CYR / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [W] [C] épouse [G] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4afcdcdc6046d4798df32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02080

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02080 - N° Portalis DBX6-W-B7J-225T 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 9] COPIE délivrée le 26/01/2026 à 2 copies au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d4cccdc6046d47113e8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02080

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE ; Monsieur [I] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02080 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SQF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 694689f475782d5f06f4e505
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02080

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/02080

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QBK AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ Société VILLE DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lore

    Lire la décision → Vérifier la source 6946233c75782d5f06e07b85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02080

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/02080

    Minute n° 25/654 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT du 28 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Demanderesse représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6960155acdc6046d47abd04e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02080

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02080 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02080

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/02080

    DOSSIER N° RG 25/02080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZD4 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1