Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02092
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02092 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK5Z N° de Minute : 25/2003 M. le directeur du MGEN INSTITUT [10] c/ [L] [P] NOTIFICATION par courriel contr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02092
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sophie MUH, Monsieur [D] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02092 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FP3 N° MINUTE : 4 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 septembre 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02092
TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/02092
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02092
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/02092 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MKN PARTIES : DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02092
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02092
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02092 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC7E MINUTE N° NAC : 14Q ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/02092
TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [Y] [H] C/ [K] [L] épouse [H] N° RG 25/02092 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3GV Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION: 1 CD 1 FE Me JACQUES 1 FE Me SENEGAS JUGEMENT le 04 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [Y]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02092
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Mme [J] [H] Le ......................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02092
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 25/02092
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 Service du surendettement [V] c/ [U] MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 25/02092 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOF2 Copie certifiée conforme délivrée à Me TICHADOU à toutes
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02092
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02092
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02092 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23JQ- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02092
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02092
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02092 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22VB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au Tribunal ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02092
TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/02092
TJ 83050, 25 mars 2025, RG 25/02092
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 14] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/02092 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUBY. Minute n°2025-29 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAI
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