Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02093
TJ 83137, 24 août 2026, RG 25/02093
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGZU En date du : 24 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02093
TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 25/02093
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02093 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3ON du 24 Juillet 2026 affaire : S.E.L.A.S. C7 CNSP c/ S.E.L.A.R.L. [I] prise en la personne de Me [D] [I], S.C.I. SMOLETTIMED, S.C.P. EZAVIN-[P] prise en la personne de M
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/02093
TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 25/02093
Copie délivrée à SCP B.C.E.P. SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN SCP FORTUNET ET ASSOCIES SELARL GN AVOCATS SELARL LX NIMES Me Sophie SALTON ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02093 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6QB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02093
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/02093
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M5R AFFAIRE : [D] [R] [T], [N] [L] épouse [R] [T] C/ S.A.R.L. CONSTRUCTION-CONSEIL-BATIMENT, exerçant sous le nom commercial “LES [Localité 1] FEVRIER”, S.A. AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A.S. FRANCE CONCEPT A
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/02093
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VK7 N° de MINUTE : 26/00891 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE DU PARC DU [Localité 2] SISE [Adresse 1], représené par son syndic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02093
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves CLAISSE, Madame [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves PAQUIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02093 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FP5 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11069 n° 25/02093
TJ 11069, 8 juin 2026, RG 25/02093
AFFAIRE N° RG 25/02093 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWZY MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Ma
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/02093
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 25/02093
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 25/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZOQ NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Nicolas THOMAS-COLLOMBIER Maître Isabelle PARIS ORDONNANCE Ordonnance rendue le deux Juin deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/02093
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02093
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [Z], [Z] DU 30 Avril 2026 N° RG 25/02093 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOF3 - Exécutoire le : à COTE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/02093
TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 25/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/02093 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3N4 N° Minute : 26/00040 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carine LECUTIER-ROSSEEL, avocat au barreau de DUNK
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/02093
TJ 59606, 28 avr. 2026, RG 25/02093
RG : N° RG 25/02093 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/374 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [K], [H] [I] né
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/02093
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 25/02093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OU3 N° de minute : Affaire : [M] / S.C. SCCV ST [Localité 2] COTS ORDONNANCE Ordonnance du 27 Avril 2026 le: Expédition et copie à : la
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tj Expertise tj93008 n° 25/02093
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/02093
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y3H Jugement du 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02093
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/02093 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23HR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à Me Jérôme DIROU la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP MAATEIS la SELAS SAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02093
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36RX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00401 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02093
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR Madame [X] [H] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02093 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SUD N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 février 2026 (Articles 385,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02093
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/02093
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02093 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYAX AFFAIRE : S.C.I. SCI LES POULARDES C/ S.A.S. [L] [F] Le : 12 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : S.A.S. [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj49007 n° 25/02093
TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/02/2026 AFFAIRE : N° RG 25/02093 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBAI Minute 26/00028 [G] [C] épouse [L], [W] [L] Requête conjointe du 08 octobre 2025 Ordonnance de clôture du15 décembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/02093
TJ 62119, 20 janv. 2026, RG 25/02093
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT S.A.S. [Y] , S.A.S. VUE MER c/ SELARL [L] ET ASSOCIES , S.A.S. GROUPE NEORAMA copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE Hortense TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02093 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQGG Minute: 138 /20
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