Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02106
TJ 97120, 20 juill. 2026, RG 25/02106
N° RG 25/02106 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNI7 Page -- Minute 2026/ N° RG 25/02106 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNI7 Jugement du : 20 juillet 2026 AFFAIRE : S.C.I. IMMOBILIERE [M], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de POINTE-A-PITRE sous le n°408 294 080, représentée par son gérant
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/02106
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02106
DOSSIER N° RG 25/02106 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOE5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA HLM LOGIREP 127 Rue
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02106
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02106 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56HU AFFAIRE : M. [Y] [C] (Maître Joanna TOUATI de la SELARL CABINET 102) C/ le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRE DE DOMMAGE (FGAO) (la SELARL VIDAPARM) Gros
-
tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/02106
TJ 08105, 3 juin 2026, RG 25/02106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/02106 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX6Q ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 03 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en quali
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02106
TJ 93008, 22 mai 2026, RG 25/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DF7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 MINUTE N° 26/00938 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOB
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02106
TJ 33063, 15 mai 2026, RG 25/02106
Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02106 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DZU S.C.I. DES CHEVALIERS C/ [Q], [V] [U] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me S. LE BOURCE Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02106
TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/02106
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02106 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGS NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02106
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02106 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZS4 MI : 24/00000974 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/02106
TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/02106
N° RG 25/02106 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6F5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. BPCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [P] [O], demeurant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02106
TJ 74010, 31 mars 2026, RG 25/02106
Expédition conforme le Minute : 26/00021 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 31 Mars 2026 N° RG 25/02106 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7TF DEMANDERESSE SARL SALSA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BALL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02106
TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02106
MINUTE N° : 26/00008 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/02106 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [K] ET : [P] [C] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 le copie et grosse à : copie à : copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE le 27 Ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02106
TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02106 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNME Section 1 Républiqu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02106
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/02106
N° RG 25/02106 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USQ7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02106 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USQ7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.R.
-
tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/02106
TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/02106
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02106
TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 25/02106
N° RC 25/02106 Minute n° 25/943 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [I] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 décembre 2025 ___________
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/02106
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/02106
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02106 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ODD AFFAIRE : [Localité 10] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] C/ S.N.C. SNC [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, J
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02106
TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/02106
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02106 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZGF Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Maître
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02106
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/02106
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02106 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02106
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/02106
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [B] [J], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 18/11/2025 N° RG 25/02106 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDDQ
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02106
TJ 76540, 6 nov. 2025, RG 25/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 06 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02106 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDV7 / GG Affaire : [K] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Z]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles