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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02106

    TJ 97120, 20 juill. 2026, RG 25/02106

    N° RG 25/02106 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNI7 Page -- Minute 2026/ N° RG 25/02106 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNI7 Jugement du : 20 juillet 2026 AFFAIRE : S.C.I. IMMOBILIERE [M], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de POINTE-A-PITRE sous le n°408 294 080, représentée par son gérant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5142d6da0419629880f7
  • ca other ca_versailles n° 25/02106

    CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/02106

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/02106 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDSX AFFAIRE : [V] [O] C/ S.A.S. SIT LOCATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Anne-Gaëlle DUMAS, conseiller de la mise en état de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48489393c619cd1f49e1ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/02106

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02106

    DOSSIER N° RG 25/02106 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOE5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA HLM LOGIREP 127 Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada25cdc6046d476a5c18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02106

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/02106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02106 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56HU AFFAIRE : M. [Y] [C] (Maître Joanna TOUATI de la SELARL CABINET 102) C/ le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRE DE DOMMAGE (FGAO) (la SELARL VIDAPARM) Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286beacdc6046d47c0a665
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/02106

    TJ 08105, 3 juin 2026, RG 25/02106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/02106 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX6Q ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 03 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206ea4cdc6046d47fd2094
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02106

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 25/02106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DF7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 MINUTE N° 26/00938 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e047cdc6046d47050352
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02106

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 25/02106

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02106 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DZU S.C.I. DES CHEVALIERS C/ [Q], [V] [U] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me S. LE BOURCE Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b61f0cdc6046d471d385a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02106

    TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/02106

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02106 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGS NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea949ccdc6046d474efea4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02106

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02106 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZS4 MI : 24/00000974 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85f5cdc6046d473c2a30
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/02106

    TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/02106

    N° RG 25/02106 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6F5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. BPCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [P] [O], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffd42cdc6046d47602de0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02106

    TJ 74010, 31 mars 2026, RG 25/02106

    Expédition conforme le Minute : 26/00021 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 31 Mars 2026 N° RG 25/02106 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7TF DEMANDERESSE SARL SALSA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BALL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0f4acdc6046d47a6b05d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02106

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02106

    MINUTE N° : 26/00008 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/02106 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [K] ET : [P] [C] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 le copie et grosse à : copie à : copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE le 27 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d829cdc6046d47931cca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02106

    TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/02106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02106 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNME Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7b3acdc6046d4712b73a
  • ca other ca_rennes n° 25/02106

    CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/02106

    5ème Chambre ORDONNANCE N° 23 N° RG 25/02106 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3KH M. [L] [F] Mme [B] [F] épouse [U] Mme [E] [C] épouse [C] M. [M] [F] Mme [Y] [W] épouse [W] M. [J] [F] C/ M. [T] [G] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6998153ccdc6046d470e30b7
  • ca other ca_nimes n° 25/02106

    CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/02106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02106 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUCP AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 13 juillet 2025 RG :25/01630 [Q] C/ [L] [N] : COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69901832cdc6046d47506bbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02106

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/02106

    N° RG 25/02106 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USQ7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02106 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USQ7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 698a62d9cdc6046d47ae12ac
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/02106

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/02106

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 69842b52cdc6046d47f88bb0
  • ca other ca_orleans n° 25/02106

    CA Orleans, 7 janv. 2026, RG 25/02106

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 07 janvier 2026 / 2026 N° RG 25/02106 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAI SAS KERMAR c/ [H] [F] Expéditions le : SELARL ARCOLE SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Chambre commerciale (N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 695f7958cdc6046d479a9088
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02106

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 25/02106

    N° RC 25/02106 Minute n° 25/943 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [I] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 décembre 2025 ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8851cdc6046d4722a83a
  • ca other ca_douai n° 25/02106

    CA Douai, 8 déc. 2025, RG 25/02106

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02106 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQRQ N° de Minute : 2108 Ordonnance du lundi 08 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [G] né le 25 Février 2001 à [Localité 1] (ALBANIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6937d8b350f255303296dc53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1