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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02113

    TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 25/02113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/02113 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKOH Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [F] [U] DEMA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02113

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02113

    DOSSIER N° RG 25/02113 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOFE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [M] [Z] 33 Avenue Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada31cdc6046d476a5d03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02113

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/02113 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MOV Grosse délivrée le 17/06/2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02113

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/02113 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWCL AFFAIRE : [R] [B] C/ S.A. AXA ASSURANCES IARD GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Mylène DESROSES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Agnès VILETTE de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285876cdc6046d47bf6846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02113

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 25/02113

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/02113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YUM Minute : 26/ du : 11/05/2026 JUGEMENT [A] [S] [Y] C/ [K] [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02113

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/02113

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 25/02113 - N° Portalis DB22-W-B7J-S36H DEMANDERESSE : La SAS GRENKE LOCATION, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le n°42

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02113

    TJ 65440, 15 avr. 2026, RG 25/02113

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/02113 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVME LIONEL MEDOU contre [A] [O] Prononcé le 15 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02113

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02113 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Z5L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00562 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585c3cdc6046d4713c53a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02113

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02113 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZGQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SCP MAATEIS la SELARL [Localité 2] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD 2 copies au service expert

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02113

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 59B N° RG 25/02113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCC4 JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 S.A. HLM, [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ , [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cc34cdc6046d4719a570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02113

    TJ 06088, 3 mars 2026, RG 25/02113

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/02113 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5CP Du 03 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. JUDO Copie exécutoire délivrée à Me Jennifer SALLES le Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a5accdc6046d476efce9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02113

    TJ 74281, 24 févr. 2026, RG 25/02113

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 Minute : 26/00024 N° RG 25/02113 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG3V Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 28 Octobre 2025 Prononcé : le 24 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0a5acdc6046d479d0802
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02113

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/02113

    N° RG 25/02113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USA5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USA5 NAC: 5AA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 698d04accdc6046d47f4dc1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02113

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/02113

    N° RG 25/02113 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMNM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/02113 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMNM Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [O] [J], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f400cdc6046d47189a39
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/02113

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/02113

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Q57 AFFAIRE : Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur constructeur non réalisateur C/ [SE] [S], entrepreneur individuel exerçant sous le nom MAT CARRELAGE ;, [V] [H] [AN], S.A.R.L. RSTP, Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d1f1cdc6046d472db74c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02113

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02113 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJUN Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dcb5cdc6046d47bd1da5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02113

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/02113 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGYH JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] 31, prise en la personne de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a54cdc6046d47134672
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02113

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/02113

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02113 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX3X 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6965641bcdc6046d47119971
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02113

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 25/02113

    N° RC 25/02113 Minute n°25/947 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [O] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 décembre 2025 ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 694637b475782d5f06e5d51c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02113

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02113

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04473 DU 01 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02113 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OMN Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [P] [I] ([Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69557bbb75782d5f0662e798

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1