Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02121
TJ 33063, 19 juin 2026, RG 25/02121
Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02121 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D4L [U], [N] [Z], [P], [X] [O] [E] C/ [H] [K] - Expéditions délivrées à Me Laurette MAZET - FE délivrée à M. [U] [Z] et Mme [P] [O] [E] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02121
TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/02121
DOSSIER N° RG 25/02121 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOFM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02121
TJ 06069, 4 juin 2026, RG 25/02121
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [C] + 2 grosses [F] [G] + 1 exp Me Gérald GUILLOT + 1 grosse Me Audrey CAMPANI + 1 exp SCP [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00208 N° RG 25/02121 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02121
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02121
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02121 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZF6 AFFAIRE : S.C.I. LES P’TITS LOUS C/ S.A.R.L. MARMITTON Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Thierry ALDEGUER la SCP FICHTER TAMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02121
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, Monsieur [N] [D] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02121 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TIB N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 2026 (Articles 38
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02121
TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/02121
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/02121 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4MP Du 27 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro., [Adresse 1] c/, [A],, [A] Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DEUR Président : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02121
TJ 65440, 18 mars 2026, RG 25/02121
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/02121 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUKD S.D.C. VAL DE ROLAND DE RONCEVEAUX contre, [I], [L] Prononcé le 18 Mars 2026, au Tribunal Jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02121
TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/02121 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPTZ JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.E.L.A.R.L. [Y] ès qualité de liquidateur de la SARL FRC CARRELAGE C/ S.C.I. LE CHAMP NOEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02121
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02121
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02121 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JZP AFFAIRE : S.C.I. LES BRIGOUDES C/ S.A.S. [I] [P], [E] [Y], [Q] [K], [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02121
TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/02121 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VAW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Hervé COLMET Me Pierre DAVOUS Me Laurent PARAY Rendue le NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX Après
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02121
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4J7C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00071 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02121
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/02121
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02121 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOIJ Grosse délivrée à Me ZARAGOCI Expédition délivrée à Me [T] le DEMANDERESSE:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02121
TJ 27229, 6 janv. 2026, RG 25/02121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/02121 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGPP JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS : S.A. LE QUOTIDIEN DE PARIS EDITIONS demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au ba
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02121
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02121 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25WW N° de minute : [Localité 30] HABITAT c/ [F] ARCHITECTES, S.A.S. DEMATHIEU BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, DEKRA INDUSTRIAL, COMMUNE DE [Localité 30], ENEDIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02121
TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/02121
DOSSIER N° RG 25/02121 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZHS Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02121
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le .......................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02121
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02121 N° Portalis DBX4-W-B7J-UG3A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 14 novembre 2025 [X] [O] C/ [C] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Mme [O] Copies certifiées conforme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02121
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/02121 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MPY PARTIES : DEMANDER
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59606 n° 25/02121
TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/02121
N° RG 25/02121 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWUJ Minute n°25/00090 AFFAIRE : Association AGSS DE L’UDAF, ès qualité de curateur de [D] [L], [D] [L] / CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :1A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/02121
TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas PROCÉDURE ORALE contentieux général inférieur à 10 000 € JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/02121 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENOA DEMANDERESSE Association INTER RHONE, dont le siè
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