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  • tj MEE - incident tj97416 n° 25/02126

    TJ 97416, 27 août 2026, RG 25/02126

    N° RG 25/02126 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGT3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 27 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/02126 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGT3 ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91bb9c195da062e0444a4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02126

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 25/02126

    N° RG 25/02126 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZG Minute n° 26/00277 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 25/02126 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZG Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1521d6da0419628f4755
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02126

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02126

    DOSSIER N° RG 25/02126 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOFU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe5493c619cd1f718af5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02126

    TJ 14118, 23 juin 2026, RG 25/02126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02126 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJVM Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [D] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeb16cdc6046d476b7ef4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02126

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/02126

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02126 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3K4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/02126 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3K4 Minute : 2026/396 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LO

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/02126

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/02126

    N° RG 25/02126 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGT3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/02126 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGT3 NAC : 54Z Jugement rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10881dcdc6046d479593e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02126

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/02126

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02126 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OOI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [C] épouse [T] née le 06 Septembre 1988 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891d5cdc6046d4747bf34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/02126

    TJ 94028, 19 mai 2026, RG 25/02126

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02126 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3SN / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [F] / [B] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb744cdc6046d473a8ddf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02126

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/02126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 MAI 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02126 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVM7 Prononcé le 12 MAI 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b4dcdc6046d47182dee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02126

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/02126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36WI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 MINUTE N° 26/00789 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0219a4cdc6046d47656d53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02126

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02126

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2026 N° RG 25/02126 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOIO Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à Mme [Q] [H] à M. [L] [M] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9806cdc6046d47d6e6c3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02126

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02126

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02126 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OLE AFFAIRE : S.A.R.L. VENDOME EDITION C/ SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fbf8cdc6046d47e12e96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02126

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 25/02126

    N° RG 25/02126 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7C6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [P] [S] [A] [Q], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722024009639 du 23/10/2024 accordée par le bureau d'aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ced5cdc6046d47923ed1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02126

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/02126 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AYI 88D Minute n°  DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 30 mars 2026 cc délivrées le à : Mme [A] [W] DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE DÉCISION DE DESSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54ae1cdc6046d476fb507
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02126

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/02126

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02126 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4XL du 27 Mars 2026 M.I 26/00000311 affaire :, [E], [R] c/ S.A.R.L. APPRO V.O., S.A. S.A. CANOVAS ET FILS Copie exécutoire délivrée à Me Lisa AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fcd6cdc6046d47391d7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02126

    TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/02126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02126 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5DW AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [Q] [C], [K] [T] MINUTE N° : 26/00167 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4415cdc6046d47aaa929
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj29232 n° 25/02126

    TJ 29232, 24 mars 2026, RG 25/02126

    N° RG 25/02126 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOIT Minute N°26/00107 Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE expédition conforme délivrée le : Maître [G] [W] copie exécutoire délivrée le : Maître [G] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba32cdc6046d4790a4dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02126

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/02126

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y7I Minute : 26/00080 em E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69a0ccdc6046d478e4f1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02126

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02126

    DOSSIER N° RG 25/02126 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZIC Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 18 RUE DU 8 MAI 1945 69650 ST GERMAIN AU MONT D’OR C/ S.C.I. [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ELETTO (T.2121) Expédition délivrée à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0cf9ccdc6046d47db30cd
  • tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 25/02126

    TJ 17415, 24 févr. 2026, RG 25/02126

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02126 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ERPJ / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [Q] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10026 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d98cdc6046d4766e3a8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1