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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj17415 n° 25/02128

    TJ 17415, 7 juill. 2026, RG 25/02128

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l'égard de l'enfant , RAPPELLONS que dans l'exercice conjoint de l'autorité parentale, les parents doivent prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d517693c619cd1f8046c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02128

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 25/02128

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02128 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMN En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d5f6cdc6046d47432360
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02128

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1]. TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Pôle Civil section 3 DOSSIER N° : N° RG 25/02128 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQGN ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55512a93c619cd1fdc1bc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02128

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02128

    DOSSIER N° RG 25/02128 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZJE Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires LES IRIS BLANCS 6 rue Pierre-Joseph Martin 69600 OULLINS C/ Madame [O] [H] Monsieur [Q] [W] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8a69cdc6046d47c47974
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02128

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/02128

    DOSSIER N° RG 25/02128 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOFY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6f5ecdc6046d471a9f6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02128

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 25/02128

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02128 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZZ6 N° minute : 26/01247 Monsieur [C] [X] comparant C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Paris,P2104

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285686cdc6046d47bf4806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/02128

    TJ 81004, 13 mai 2026, RG 25/02128

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02128 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHAT N.A.C. : 5AA AFFAIRE : [P] [L] / Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. Géré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae57ccdc6046d470fcc6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02128

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/02128

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02128 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZRO AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [C] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d2a0cdc6046d47251777
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02128

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02128

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02128 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D7C , [Y], [A] C/ , [L], [T] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me O. MAILLOT Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac1e0cdc6046d478ae0be
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02128

    TJ 06088, 3 mars 2026, RG 25/02128

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02128 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5DK du 03 Mars 2026 M.I 26/00000219 affaire : [L] [U] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Laurent GE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a5a5cdc6046d476efc4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02128

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02128 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32UX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00230 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c00c2cdc6046d478bb2a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02128

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/02128

    N° RG 25/02128 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USW2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02128 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USW2 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sandra HEIL-NUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [G] [T] [W], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 698d04cccdc6046d47f4de99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02128

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/02128 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHBV JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. COFIDIS, représentée par Madame [C] [X], Présidente du Directoire C/ [S] [M] Expédition revêtue de la formul

    Lire la décision → Vérifier la source 698a6357cdc6046d47ae1bb1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02128

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02128 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22CE N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis au [Adresse 6] Représenté par son Syndic, la société SILVER PULSE- c/ S.A.R.L. SCHMITZ & MORETTI, S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69854e38cdc6046d471fa718
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02128

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02128 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJVO Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697759ddcdc6046d47c26cd9
  • tj Réouverture des débats tj07186 n° 25/02128

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/02128 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENOJ DEMANDERESSE S.A.S. YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ca28cdc6046d473710e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02128

    TJ 83137, 2 déc. 2025, RG 25/02128

    N° RG 25/02128 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMU2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 02 Décembre 2025 N° RG 25/02128 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMU2 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 698011cecdc6046d4795b563
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02128

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/02128 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MWV P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946361075782d5f06e5933b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02128

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02128

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. ERILIA c/ [X] MINUTE N° DU 7 Novembre 2025 N° RG 25/02128 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOKF Grosse délivrée à la SA ERILIA copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65498b6588a4f89b83a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02128

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/02128

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53570da7cb996dca17ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1