Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02136 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/02136

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/02136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02136 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNPV Section 2 CG Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d69c393c619cd1f80f866
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/02136

    TJ 17415, 16 juin 2026, RG 25/02136

    MINUTE N° : 2026/168 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02136 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESCL AFFAIRE : [N] [H], [D] [F] épouse [H] C/ [I] [J], [U] [Z] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443b1cdc6046d47d2da25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02136

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/02136

    Minute n° 26/382 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02136 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQOL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, société cooopérative à capital variable venant aux droi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab8bcdc6046d4749c6be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02136

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/02136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02136 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5EB AFFAIRE : S.A.S. TH / [A] / [Z] [C] MINUTE N° : 26/00217 DEMANDERESSE S.A.S. TH / [A] dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9123fcdc6046d479a483e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02136

    TJ 59350, 27 avr. 2026, RG 25/02136

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02136 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4G2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/02136 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4G2 DEMANDERESSE : Mme [R] [X] [Adresse 1] 59200 TOURCOING, assistée de Me Noémie CALESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae916cdc6046d47101dd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02136

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/02136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GKE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00727 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12d41cdc6046d477cdb47
  • tj Consultation tj93008 n° 25/02136

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/02136

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Z4A N° minute : 26/00736 Monsieur, [D], [B] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE, [Localité 3] MDPH DE LA SEINE, [Localité 3] ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4320bcdc6046d47f1dbae
  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/02136

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/02136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02136 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDP2 Nature affaire : 54G S.A. PLURIAL NOVILIA C/ S.A.R.L. REIMS REPUBLIQUE DEVELOPPEMENT ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 17 Mars 2026 ENTRE : S.A. PLURIAL NOVILIA 2 place Jamot 51100 REIMS représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcecefcdc6046d474b94d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02136

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/02136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MARS 2026 N° RG 25/02136 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ABA N° de minute : [T] [I] c/ S.A.S.U. [Localité 1] MATCH DEMANDERESSE Madame [T] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-marie GUILLOUX, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3638cdc6046d47d70642
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02136

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/02136

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02136 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6594ccdc6046d4750dd1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02136

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/02136

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02136 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYY3 AFFAIRE : [Q] C/ Société SA DSG [Localité 1] Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alice NALLET Copie à : Société SA DSG [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f9a0cdc6046d470ad8cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02136

    TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 25/02136

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02136 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LQ2 AFFAIRE : [C] [G] C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69936e2ecdc6046d479b41ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02136

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02136

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02136 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZE2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 février 2026 SEINE-[Localité 10] HABITAT (OPH) C/ Monsieur [X] [A] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8161cdc6046d47cb7962
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02136

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02136 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TNM N° MINUTE : 2026/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d6a0cdc6046d472e2b88
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/02136

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/02136

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 69842b59cdc6046d47f88c31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02136

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/02136 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENOX DEMANDERESSE ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (ANCIENNEMENT FINANCO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ca2fcdc6046d4737115e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02136

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/02136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02136 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UFZ MI : 25/25 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL RACINE [Localité 7] Me Kérène RUDERMANN COPIE délivrée le 08/

    Lire la décision → Vérifier la source 69751b31cdc6046d47986cf0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02136

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02136

    DOSSIER N° RG 25/02136 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZJX Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [X] [F] C/ [K] [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra TROJANI Expédition délivrée le : a: Monsieur [K] [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6947062b75782d5f060b9bfd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/02136

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02136

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/02136 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOLF Grosse délivrée à Me [V] Expédition délivrée à Mme [L] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce7a9cdc6046d4749eb29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02136

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/02136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02136 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJWG Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [K] [J] [K] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96acc3ea43407b911e32d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1