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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02138

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 25/02138

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/02138 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88ba08195da062e076a1f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02138

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02138

    DATE DU JUGEMENT: 16 Juin 2026 RG N° RG 25/02138 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L3M / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [K] [P] épouse [M] C / [R] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552c2593c619cd1fdb2fe9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02138

    TJ 68224, 22 mai 2026, RG 25/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02138 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNPX Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c422cdc6046d479da30d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17415 n° 25/02138

    TJ 17415, 12 mai 2026, RG 25/02138

    MINUTE N° : 2026/119 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ERWG AFFAIRE : [G] [T], [W] [A] C/ [I] [L], [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie SION, Juge GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a70cdc6046d4795cf41
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02138

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02138

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aecccdc6046d472220a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02138

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02138

    N° RG 25/02138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4W Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4W Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a60cdc6046d47e38477
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/02138

    TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOZ7 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [M] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ea88cdc6046d4710de2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02138

    TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/02138

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I347 AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD / [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a7993c619cd1f3b2ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02138

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/02138

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XPC Minute : 26/00312 EM S.D.C. DE LA [Adresse 2] représentépar son syndic la SAS CABINET CM GESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90dcdcdc6046d472c0115
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02138

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/02138

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02138 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KNM AFFAIRE : [X] [C], [Z] [C] C/ S.A.S. GTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3343cdc6046d4713bbdb
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02138

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/02138

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02138 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6582acdc6046d4750ca76
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02138

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02138 N° Portalis DBX4-W-B7J-UHFW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [F] [X], domicilié en cette qualité au dit s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3037ecdc6046d470ba4a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02138

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Jean Bruno HUA EXPEDITION : N° RG 25/02138 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69966729cdc6046d47e49208
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02138

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02138

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02138 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZE7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 février 2026 SEINE-[Localité 11] HABITAT (OPH) C/ Monsieur [Y] [M] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8217cdc6046d47cb853c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02138

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02138 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TNT N° MINUTE : 2026/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d6d8cdc6046d472e3163
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02138

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/02138

    N° RG 25/02138 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USQ6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USQ6 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Elisabeth SANTALUCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. FEGI représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69853313cdc6046d471ddd2b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02138

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 25/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02138 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25XZ N° de minute : S.A. QBE EUROPE SA/NV c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE S.A. QBE EUROPE SA/NV [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Fabrice

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ee2dcdc6046d4718249e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02138

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 07 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDHE Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [Z] [E] contre S.A. [7] venant aux droits de [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b823ea43407b9fbbaad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02138

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02138 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMJR Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e3d22713eb88cacd5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02138

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid BOILEAU Monsieur [P] [I] [V] [E] Madame [R] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02138 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FVO N° MINUTE : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3d2dbfd85c112dbecc

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