Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02138
TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/02138
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02138 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMNK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02138 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMNK ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02138
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/02138
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Juin 2025 N° RG 25/02138 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LODC Epoux [U] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02138
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/02138
- N° RG 25/02138 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 25 Juin 2025 Minute n° 25/00031 Affaire : N° RG 25/02138 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD433 Formule Exécutoire délivrée le : 30-06-2025 à : Me David WOLFF + dossier Copie Con
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02138
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02138
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG25/02138 - JLD hospitalisation M. [Z]25/02138e [D] né le 15/08/1972 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 11 juin 2025 à 10h39 Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02138
TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02138
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02138 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23I5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2025 à 14h09 Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Vice-Présidente au t
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02138
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/02138
N° RG 25/02138 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/02138 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZT Copie executoire à : Me Orianne AN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02138
TJ 62160, 20 mai 2025, RG 25/02138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/752 Appel des causes le 20 Mai 2025 à 09h30 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02138 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HDC Nous,
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