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  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/02147

    TJ 08105, 30 juill. 2026, RG 25/02147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/02147 N° Portalis DBWT-W-B7J-EX43 N° Minute : 26/00012 ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO, juge de la mise en état Greffier : Christine

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  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 25/02147

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02147 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23UI N° de minute : [D] [A] c/ S.A.S. PORSCHE FRANCE, S.A.S. SPORT AUTOS (Nom commercial : “CENTRE PORSCHE [Localité 1]”) DEMANDEUR Monsieur [D] [A] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7eee84f14adac9b16092
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02147

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02147 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GKD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00808 ---------------- Nous, Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044456cdc6046d479222cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02147

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 25/02147

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02147 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G56 AFFAIRE : [U] [Q] C/ S.A.R.L. [C] ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8730cdc6046d47d5ab5c
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 25/02147

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/02147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02147 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OQ7 Date du Recours : 22 mai 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 29/04/2025 signifiée le 07/05/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b053bcdc6046d4712815c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02147

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/02147

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02147 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZS4 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [P] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d250cdc6046d47250f8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02147

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02147 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M7S PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf386cdc6046d47d16597
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/02147

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02147 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGAQ JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00324 E.P.I.C. MELDOMYS C/ , [A], [Q],, [H], [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire Mme, [C] Copie conforme M. Et Mme, [Q] Copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69c706f6cdc6046d4739fbfd
  • tj Expertise tj72181 n° 25/02147

    TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 25/02147

    N° RG 25/02147 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQEI Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 26 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63f7fcdc6046d474f3545
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02147

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02147 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TO6 N° MINUTE : 2026/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 25/02147

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/02147

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : [P] [U] [F] [K] (MINEURE), née le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 5], de sexe féminin,

    Lire la décision → Vérifier la source 69842b60cdc6046d47f88c92
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/02147

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02147 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNQW Section 1 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bee3ecdc6046d472e0f40
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02147

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/02147

    N° RG 25/02147 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO5N MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02147 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO5N NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02147

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02147

    N° RC 25/02147 Minute n°25/960 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [Z] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f981cdc6046d47939fb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02147

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [Y] [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02147 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FXK N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946683e75782d5f06ef00ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02147

    TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/02147 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWDC Minute : 25/00788 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [V] [C] Copies certifiées conformes Me BIARD Mme [C] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5145cdc6046d47accd78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02147

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02147

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02147 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZH2 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [B] [X] [J] [F] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69470fb575782d5f060d0ef4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02147

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02147 N° Portalis DBX4-W-B7J-UHHV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Décembre 2025 La S.A. ALTEAL, C/ [N] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies certi

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1c5175782d5f0666a773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02147

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 25/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02147 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2JK Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [D] [S] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e07b3454b98788dec1e
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02147

    TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 25/02147

    Minute n° : 25/01758 N° RG 25/02147 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOWU Affaire : [T]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [T] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1977

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c7de0ebe408dac8612

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