Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02171
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/02171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02171 - N° Portalis DBX6-W-B7J-246E MI : 24/881 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02171
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/02171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claire PATRUX Copie exécutoire délivrée le : à : [X] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02171 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TZH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02171
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02171
DOSSIER N° RG 25/02171 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOYR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSES : SAS GLOBAL EXPLOITAT
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/02171
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02171
DATE DU JUGEMENT: 16 Juin 2026 RG N° RG 25/02171 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KVB / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [N] [I] épouse [Q] C / [S] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02171
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/02171
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02171 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T6D N° de MINUTE : 26/00361 S.C.I. [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Muriel POUILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0607 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02171
TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 25/02171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 25/02171 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUE3 Minute n° : 2026/131 AFFAIRE : [T] [R] C/ E.U.R.L. ATRIUM CONCEPT JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMPOSITION DU T
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02171
TJ 69123, 13 avr. 2026, RG 25/02171
ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02171 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PGM AFFAIRE : S.A.S. LC BAG C/ S.A. ABEILLE IARD &SANTE, Entreprise [K] [M] [D], S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. INGEDIS, E.U.R.L. ABF PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A. AXA FRANCE IARD SA, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/02171
TJ 97120, 2 avr. 2026, RG 25/02171
N° RG 25/02171 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN7E Page -- N° RG 25/02171 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN7E Jugement du : 02 avril 2026 AFFAIRE : [M] [N] [R] C/ URSSAF DE LA GUADELOUPE, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 314572025, agissant poursuites et diligences de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02171
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/02171
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02171 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5EJ du 31 Mars 2026 M.I 26/00000343 affaire : [Q] [P] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Société de droit suisse VAUDOISE ASSURANCES Copie exécutoire dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02171
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02171
DOSSIER N° RG 25/02171 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZSG Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 1 rue Hélène Boucher 69500 [P] C/ [Q] [K] [S] [V] épouse [K] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DESSEIGNE (T. 797) Expédition délivrée à : M. [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02171
TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/02171
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02171 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWEH Minute : 26/00134 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : S.C.I. CHG IMMO C/ [E] [X] Copies certifiées conformes S.C.I. CHG IMMO Monsieur [E] [X] Copie exécutoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02171
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02171
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02171 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32FB Minute : Monsieur [F] [O] Représentant : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN CARRIERE ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE, ve
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/02171
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/02171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MANSUY (E1784) Me ASSOUS (G0866) Mme [D] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/02171 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ARX N° MINUTE : 8 Assignation du : 10 Février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rend
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02171
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/02171
N° RG 25/02171 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UV7V MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02171 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UV7V NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Julien DEVIERS à Me Audrey MARTY à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02171
TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 25/02171
N° RG 25/02171 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOHY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Décembre 2025 N° RG 25/02171 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOHY Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE SOCIE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 25/02171
TJ 13001, 10 nov. 2025, RG 25/02171
MINUTE N° : 25/174 DOSSIER N° : N° RG 25/02171 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWGL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Copie à : Me Romain CHAREUN Me Caroline PAYEN Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02171
TJ 31555, 30 août 2025, RG 25/02171
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02171
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/02171
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VARANY + 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 S.E.L.A.R.L. [W] [M] & ASSOCIES c/ [V] [I], [F] [I],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02171
TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/02171
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CE
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02171
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02171
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02171 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDM4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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