Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 25/02175
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YAQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 10/06/2025 A Me SARI Me FONTANA Me GALLET ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 10 Juin 2025 DEMANDEURS Mo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02175
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02175
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02175 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23M2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à 16 heures 05 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02175
TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 05 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02175 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02175
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 25/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ (Sur rectification de la décision en date du 16/04/2025 - RG 24/5247 - Minute N°25/349) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/02175 - N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02175
TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/02175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 763 Appel des causes le 21 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02175 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HGB Nous,
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