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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 25/02198

    TJ 63113, 19 août 2026, RG 25/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 19 Août 2026 S.A. ALBINGIA C/ S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance AXA FRANCE, es qualités d’assureur de la société SOCOTEC, S.A.S. [W] [H] AUVERGNE, S.A. SMA N° RG 25/02198 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDK4 n°: ORDONNANCE Rendue le dix

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8611bc195da062e03e5286
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02198

    TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/02198

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02198 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PB4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e38cdc6046d476ae3ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02198

    TJ 76540, 27 mai 2026, RG 25/02198

    DOSSIER N° RG 25/02198 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPCC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [F] [M] et Mme [V] [S] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973064195da062e0bf2194
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02198

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02198

    MINUTE N° : 26/00003 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/02198 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [D] [L] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 le copie et grosse à: Me LEMONNIER copie le : à M. Le Préfet d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d847cdc6046d47931f53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02198

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D7C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00557 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585a0cdc6046d4713c24b
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/02198

    TJ 76351, 6 mars 2026, RG 25/02198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02198 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAWW [V] [W] [S] [H] [G] [P]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj81004 n° 25/02198

    TJ 81004, 2 mars 2026, RG 25/02198

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02198 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHZT AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX CIVIL DÉCISION DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente G

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02198

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7J-325T Minute : 26/00117 Monsieur [X] (décédé) Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02198

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02198

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02198 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIZG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M], [N], [P] [U] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63c01cdc6046d474ef9c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02198

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02198

    N° RG 25/02198 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02198 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAF Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69738709cdc6046d476d6065
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02198

    TJ 92050, 19 janv. 2026, RG 25/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JANVIER 2026 N° RG 25/02198 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23E6 N° de minute : Monsieur [X] [P] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] - représenté par son syndic la société GRATADE -, Madame [L] [D], Madame [B] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6984325ecdc6046d47f94420
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02198

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02198

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02198

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 4] 38Z PPP Contentieux général N° RG 25/02198 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TTR DÉSISTEMENT D’INSTANCE S.A. BOURSORAMA C/ [B] [H] - ccc délivrées à Me METZ DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 16 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6942fefc1655f7b766be4758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/02198

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/02198 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDMU (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me CIP-LEVEQUE Copie délivrée le à Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69819e10cdc6046d47b73dfb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02198

    TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 25/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/02198 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7RS N°Minute: 25/00023 CADUCITÉ DU : 27 novembre 2025 [F] [W], [T] [W] C / [F] [W] exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69799ccbcdc6046d47efca92
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02198

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02198

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/02197 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTIONS et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945acb775782d5f06cd0932
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/02198

    TJ 17300, 29 sept. 2025, RG 25/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02198 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO5V AFFAIRE : [V] [H], [P] [H], [O] [L] [R] [I] veuve [H] C/ [F] [K], [N] [H] MINUTE : 25/00480 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6c660da7cb996dcb6e47
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02198

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/02198

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/02198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3XT / JAF CAB 11 AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 687183c0d395d6ba9f2ad73b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02198

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02198 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GJI N° MINUTE : 20 JUGEMENT rendu le 12 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685304bd3dab2c52f54ec0ef
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02198

    TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02198

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02198 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23SN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7ebf82f8614c9f6b7c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1