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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02199 Tout effacer
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  • tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 25/02199

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 25/02199

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02199 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L3P AFFAIRE : S.A. SOCIETE [Localité 1] D’URBANISME C/ S.A.S. [P] SANTE BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5327cdc6046d4718a652
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02199

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/02199

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ [K] MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 25/02199 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOQI Grosse délivrée à Me Philippe CAMPS Expédition délivrée à Me Mireill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be2dcdc6046d47dd2ae9
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/02199

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/02199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02199 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAXA [D] [A] [P] [F] --------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02199

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02199 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IA AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [U] [K] [N] [Q] [B] MINUTE N° : 26/00223 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91251cdc6046d479a4999
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02199

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/02199

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02199 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] S.A. DOMOFRANCE C/ [M], [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02199

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/02199

    N° RG 25/02199 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7VG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [N] [D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Séverine VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [P] [D], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b537cdc6046d47a0727c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02199

    TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02199 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO5W AFFAIRE : [M] [B] C/ [G] [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ea8bcdc6046d4710de65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02199

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/02199

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01099 DU 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02199 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PB6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [Z] née le 15 Novembre 1970 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe1aacdc6046d475e24ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/02199

    TJ 34032, 23 mars 2026, RG 25/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° 26/189 AFFAIRE N° RG 25/02199 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YVX Jugement Rendu le 23 Mars 2026 DEMANDERESSE : Monsieur le Chef de Poste du POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’HERAULT domicilié ès qualité, [Adresse 1], [Localité 2] Représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a552cdc6046d47b20ad1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02199

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02199 - N° Portalis DB3S-W-B7J-375Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00537 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd99cfcdc6046d475d9823
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02199

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/02199 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2544 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Samuel ANDRONIKOS la SELARL GONDER COPIE délivrée le 09/03/2026 à Rendue le NEUF MARS DEUX

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/02199

    TJ 27229, 5 mars 2026, RG 25/02199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02199 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFEO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1969

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02199

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/02199

    N° RG 25/02199 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVKX MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02199 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVKX NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 699740b1cdc6046d47fa0899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02199

    TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 25/02199

    MINUTE N° : 26/17 DOSSIER N° : N° RG 25/02199 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWIM AFFAIRE : [I] [Y], [P] [C], [E] [Z], [S] [G] épouse [Z] / S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b175cdc6046d47ee9245
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02199

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/02199

    N° RG 25/02199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFX Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [E] [C], n

    Lire la décision → Vérifier la source 69744fc0cdc6046d4782a529
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02199

    TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 25/02199

    N° RC 25/02199 Minute n° 25/991 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Décembre 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6954376475782d5f0648674a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02199

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02199

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE: S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 69793006cdc6046d47e933a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/02199

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/02199 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDMW (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me [Localité 9] Copie délivrée le à Mr [H] Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. DIAC, don

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae564cdc6046d470d5c43
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02199

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/02199

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/02199 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 697940b9cdc6046d47ea1851
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02199

    TJ 14118, 19 nov. 2025, RG 25/02199

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02199 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJP7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P], [O], [Z] [C] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697daf2dcdc6046d475d099b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1