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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02202 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/02202

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/02202

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02202 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2A7 AFFAIRE : [Z] [L] C/ Société RYANAIR DAC [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b67cdc6046d47957c3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02202

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02202 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57N6 AFFAIRE : Mme [T] [U] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La Société MMA IARD et La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Maître Henri LABI), LA CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f252fcdc6046d47ddbc90
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj33063 n° 25/02202

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02202 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22L6 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Albane DEMPTOS-JOURNU la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c0eecdc6046d472c008d
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj83137 n° 25/02202

    TJ 83137, 4 mai 2026, RG 25/02202

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02202 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMT En date du : 04 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mai deux mil vingt six COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901dacdc6046d47991531
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02202

    TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 25/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02202 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5ID AFFAIRE : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL / [I] [M] MINUTE N° : 26/00181 DEMANDERESSE S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9129bcdc6046d479a4fe4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02202

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02202 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO52 AFFAIRE : S.C.I. CHLOUIS C/ [L] [R] [S] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4a0cdc6046d47c449f3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/02202

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/02202

    Du 24 avril 2026 38Z SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02202 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3G3B [M], [W] [F] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGIICOLE MUTUEL D AQUI TAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a19cdc6046d47004244
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02202

    TJ 22278, 21 avr. 2026, RG 25/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00159 N° RG 25/02202 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7DI Le 21 AVRIL 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92762cdc6046d472dce2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02202

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me DELALMI Nesrine Copie exécutoire délivrée le : à :Me ZIMMER [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02202 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GMO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1b1ccdc6046d47a790b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/02202

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/02202

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02202 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAHT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M. [E] [N], muni d’un pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c60cdc6046d475dce91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02202

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/02202

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02202 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5DX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02202 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5DX DEMANDERESSE : Mme [E] [B] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86f96cdc6046d47e60a5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02202

    TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 25/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 25/02202 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZVG N° : 26/00133 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent LALOUM, substitué par Me Nelly GALLIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5b53cdc6046d47bb2451
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02202

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/02202

    N° RG 25/02202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USRA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USRA NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Emilie [Localité 15] de la SELARL CABINET SAMALENS [Localité 15] à Me Marie-céline DEVIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69857ad3cdc6046d4724166a
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02202

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02202 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITVV AFFAIRE : [C] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Valentine GROSDIDIER de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Magalie ROMEUF COSTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ffc2cdc6046d4719983c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02202

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02202

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02202 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOQO Grosse délivrée à Me DE [Localité 5] Expédition délivrée à M. [V] le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0e92cdc6046d47524a1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02202

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : Monsieur [K] [S] à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02202 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T5U N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69462dca75782d5f06e27b53
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02202

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me Lionel ROUX Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ae48b6588a4f89a68e0
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02202

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02202

    MINUTE N° : 2025/5614 JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4K5 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [S] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70745d22713eb88cb2197
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02202

    TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 25/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02202 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMPU Copies certifiées conformes délivrées le : 08 Septembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45edc6a4025c174c5f9b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02202

    TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02202

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02202 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDRW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d7e32a8fb67db7b43aa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1