Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02205
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 25/02205
ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02205 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JIO AFFAIRE : S.C.I. SPARK 2 C/ S.A.S. [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02205
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02205 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ALS AFFAIRE : M. [H] [O] (Maître William TAIEB) C/ La société MMA IARD et La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Maître Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02205
TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02205 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] 88P DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 19 mai 2026 CCC délivrées le à : Mme [G] [W] Me Manon CANDAU M. [V] [U] MDPH DE LA GIRONDE JU
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tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj69123 n° 25/02205
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/02205
DATE DU JUGEMENT: 15 Mai 2026 RG N° RG 25/02205 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QFU / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [D] C / [F] [T] séparée [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02205
TJ 22278, 13 mai 2026, RG 25/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00179 N° RG 25/02205 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7DR Le 13 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02205
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02205
N° RG 25/02205 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKVT Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02205 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKVT Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [H]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02205
TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 25/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02205 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IG AFFAIRE : [Y] [O] [E] [A] / [K] [P] MINUTE N° : 26/00184 DEMANDERESSE Madame [Y] [O] [E] [A] demeurant [Adresse 1] représentée par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02205
TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02205 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMAS JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 A.S.L. LA CLOSERIE DE L’AQUEDUC représenté par son syndic en exercice, la SAS [Y] C/ M. [G] [P] Mme [Q] [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02205
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/02205
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N] [V], [N] [V] c/ [R], [R] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02205 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOQR Grosse délivrée à Me Guillaume CARRE Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02205
TJ 92050, 23 mars 2026, RG 25/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 MARS 2026 N° RG 25/02205 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3A4D N° de minute : , [D], [M] épouse, [G] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDERESSE Madame, [D], [M] épouse, [G], [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Me Kazim
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02205
TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/02205
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02205 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHBD Président : Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02205
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02205 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T6L N° MINUTE :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02205
TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/02205 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YFN MI : 26/00000009 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Valérie BOYANCE 2 copies au au service expertise Rendue le
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02205
TJ 33063, 6 mars 2026, RG 25/02205
Du 06 mars 2026 50B SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02205 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3G3E [W] [V] C/ S.A.R.L. ALEAS BUSINESS - Expéditions délivrées à S.A.R.L. ALEAS BUSINESS - FE délivrée à Me Sophie LEVY Le 13/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02205
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/02205 - N° Portalis DB3S-W-B7J-326H Minute : 25/00779 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02205
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02205
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices B
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02205
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02205
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/02205 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIJW JUGEMENT N° B 25/ DU : 02 Décembre 2025 S.A. [Adresse 8], élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe [Localité 10] CONTENTIEUX C/ [R] [O]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02205
TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/02205
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02205 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FAJ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02205
TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 25/02205
Copie délivrée à Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 23 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/02205 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K65Z JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposan
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