Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02219
TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/02219
88R __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [C], [G] [P] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/02219 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CEH __________________________ CCC délivrées à : Mme [X] [C] M. [G] [P] MDPH DE LA GIR
-
tj Se déclare incompétent tj65440 n° 25/02219
TJ 65440, 15 juill. 2026, RG 25/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT STATUANT SUR LA COMPETENCE Du : 15 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02219 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVS3 Prononcé le 15 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Gr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02219
TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02219 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN4H Section 2 CG République F
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/02219
TJ 68224, 6 mai 2026, RG 25/02219
[Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; CONDAMNONS Mme [B] [U] [O] [N] [I] épouse [A] aux dépens. Fait en son Cabinet, au Palais de Justice, à [Localité 1] l’an deux mil vingt six et le six Mai. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02219
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02219
ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PZL AFFAIRE : S.A. GROUPE [Z] C/ S.A.S. IDVERDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/02219
TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 25/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02219 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IU AFFAIRE : S.A.R.L. [O] / [F] [Z] [V] MINUTE N° : 26/00186 DEMANDERESSE S.A.R.L. [O] dont le siège social est sis [Adresse 1] représen
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02219
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/02219 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TGO N° de MINUTE : 26/00618 DEMANDEUR La Commune DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02219
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/02219
N° RG 25/02219 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWA7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02219 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWA7 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELARL CLF à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02219
TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02219 - N° Portalis DBX6-W-B7J-257J 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Benjamin MULLER Me Elodie VITAL-MAREILLE COPIE délivrée le 09/03/2026 à 2 copies au s
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02219
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02219 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N4A PARTIES : DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02219
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02219 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BJ4 AFFAIRE : Société REALINVEST (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) C/ M. [G] [U] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Dé
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/02219
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 25/02219
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Service du surendettement Société OPH NICE COTE D'AZUR HABITAT c/ [W] MINUTE N° DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/02219 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOT3 Copie certifiée dél
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02219
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/02219
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02219 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5PD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02219 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5PD DEMANDEURS : M. [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne Mme [G]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/02219
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 25/02219
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/02219 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXMF Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
-
tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02219
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/02219 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N4A PARTIES : DE
-
tj Accorde une provision tj69123 n° 25/02219
TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/02219
DOSSIER N° RG 25/02219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z4P Ordonnance du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel LAROUDIE Expédition délivrée le : à : Société FINANCIERE DES MONTS D’OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02219
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/02219
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02219 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FLS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02219
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02219 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GQE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 o
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02219
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/02219
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02219
TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/02219
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/02219 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T42W / JAF Cab 7 AFFAIRE : [F] / [O] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Août 2025 Juge aux Affaires Familial
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles