Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 25/02230
TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 25/02230
DOSSIER N° RG 25/02230 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z7M Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [W] [I] C/ S.A.R.L. [B] [M] [B] [A] Le : Expédition délivrée par LRAR à : - M. [I] - SARL ARNAUD FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/02230
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02230
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02230 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z7E Minute : 26/ du : 28/07/2026 JUGEMENT [C] [U] C/ Société AIR ARABIA PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....................
-
tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02230
TJ 38185, 10 mars 2026, RG 25/02230
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° R 25/02230 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLSD Affaire : , [E] c/ , [T] , [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame, [X],, [K],, [V], [C],–[N] épouse, [T] née le, [Date naissance 1] 1998 à, [Localité 1] - CAMEROUN de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02230
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/02230
ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02230 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MIA AFFAIRE : [K] [D] [L] [Q], [E] [J] [D] [Q], [G] [N] [D] [Q], [V] [Y] [D] [Q] épouse [C] C/ [W] [O] [D] [Q], [H] [R] [P] [D] [Q], [I] [M] [D] [Q] épouse [S], [D] [Z] [T] [Q], [B] [O] [D] [Q] épouse [X], [A] [U] [F]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02230
TJ 06088, 27 févr. 2026, RG 25/02230
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [U] MINUTE N° DU 27 Février 2026 N° RG 25/02230 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOX2 Grosse délivrée à Mme [U] [S
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02230
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02230 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24RG MI : 24/00001871 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELARL GONDER la SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS l’AARPI [Localité 2]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02230
TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 25/02230
Grosse délivrée le Minute : 26/76 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02230 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GALV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.C.I. MD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Myriam QUERE de l’AAR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02230
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/02230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZS N° de minute : 25/01110 REQUÉRANT Madame [O], [I], [G] [P] épouse [F], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [S] [R] [H] [F]
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 25/02230
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02230 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIXO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Décembre 2025 La S.A. ALTEAL, C/ [E] [P] [W] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties en LRA
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02230
TJ 13055, 30 nov. 2025, RG 25/02230
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02230 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FSL SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02230
TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/02230
Me Dorothée LEMAIRE - 64 Me Virginie NUNES - 36 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02230 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I34U JUGEMENT N° 25/148 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02230
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02230 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N47 PARTIES : DEMANDE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02230
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02230
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/02230 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DMI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [H] [W] Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Localité 3] non comparants, ni représ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02230
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02230 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMLP N° de Minute : 25/2131 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN c/ [E] [X] NOTIFICAT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02230
TJ 31555, 6 sept. 2025, RG 25/02230
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02230
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02230
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02230 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDZC MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/02230
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 25/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02230 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKEX Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] C/ [V] [F] Copie exécutoire délivr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02230
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02230
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02230 - N Portalis DB2H-W-B7J-24V4 Ordonnance du : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT ET SUR LE MAINTIEN EN HOSPIT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02230
TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02230
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02230 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24HU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juin 2025 à 12h26 Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02230
TJ 77284, 9 juin 2025, RG 25/02230
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02230 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juin
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles