Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/02231
TJ 56121, 19 juin 2026, RG 25/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02231 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AER [D] [U] épouse [S] C/ [H] [S] - divorce - IFPA le 19/06/2026 copie executoirepar LRAR à : [
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/02231
TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/02231
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 04.06.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00156 Jugement du 04 Juin 2026 Perle
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02231
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 12 Mai 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02231 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEMP Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [Z], [F], [M] [J] [Adresse 1] Présent DE : Madame [O], [K], [C] [U] [Adresse 1] Présente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02231
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 25/02231 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2URY N° de minute : S.C.I. GARAGE DE LA POSTE c/ S.A.R.L. LM AUTOS DEMANDERESSE S.C.I. GARAGE DE LA POSTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Olivier GEDIN de
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tj MEE - incident tj63113 n° 25/02231
TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 25/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 21 Avril 2026 [Y] C/ Société LACTALIS INVESTISSEMENTS N° RG 25/02231 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDML n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Avril deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02231
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/02231
N° RG 25/02231 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVUN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02231 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVUN NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître [F] [G] à Maître Isabelle CANDELIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02231
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 25/02231 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25XN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELAS ELIGE [Localité 1] la SCP MAATEIS 2 copies au service expertise Rendue le SEIZE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02231
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02231
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02231 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SGM AFFAIRE : [W] [I], [Y] [Q] C/ S.A. ABEILLE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02231
TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 25/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° RG 25/02231 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP2W JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Syndic. de copro. immeuble [Adresse 2] sis [Adresse 2] dûment représenté par son syndi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02231
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [Y] Monsieur [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE- BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02231 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UG6 N° MINUTE : JUGEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02231
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02231 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMMY N° de Minute : 25/2132 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [T] [D] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02231
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Thomas CHALANSET délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02231 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BIE N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 11 Septembr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02231
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yassine BEN BELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02231 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GWM N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02231
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02231
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02231 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDZP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/02231
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/02231
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [F] MINUTE N° DU 7 JUILLET 2025 N° RG 25/02231 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOX3 Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02231
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Juin 2025 MINUTE : 25/492 N° RG 25/02231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02231
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02231
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02231 - N Portalis DB2H-W-B7J-24WC Ordonnance du : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02231
TJ 77284, 9 juin 2025, RG 25/02231
Dossier N° RG 25/02231 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02231 Nous, Virginie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02231
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 25/02231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/795 Appel des causes le 27 Mai 2025 à 10h00 en visioconfére
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02231
TJ 95500, 12 mai 2025, RG 25/02231
N° Rôle : N° RG 25/02231 N° Portalis DB3U-W-B7J-OME7 N° minute : Code NAC : 28 G Jugement du 12 Mai 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[4]” représenté par son Syndic [7] [D] [H] [K] D.N.I.D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAM
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