Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02249
TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/02249
ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB63 NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 (Désistement) Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/02249
TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/02249
JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/02249 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMBF -------------------------- Expédition exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02249
TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/02249
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 10 Avril 2026 Minute n° [D] c/ [D] DU 10 Avril 2026 N° RG 25/02249 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO2C - copies certifiées conforme à Me [V] [P] à Monsieur [A] [D]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/02249
TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/02249
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/03/2026 N° RG 25/02249 - N° Portalis D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/02249
TJ 17415, 24 mars 2026, RG 25/02249
MINUTE N° : 2026/99 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02249 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ES22 AFFAIRE : [P] [H] C/ S.A.S. 17 AUTOSPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie SION, Juge GREFFIER : Madame Vi
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tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/02249
TJ 16015, 24 mars 2026, RG 25/02249
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 24 Mars 2026 N° RG 25/02249 N° Portalis DBXA-W-B7J-GES2 ------------- [H] [Z] [V] [C] [B] [G] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02249
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 25/02249
N° RG 25/02249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWP5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWP5 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [T] IMMOB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02249
TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 25/02249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/022
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02249
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02249
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02249 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22GH Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02249
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02249
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIYO JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A. COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qalité audit siège C/ [Z] [S] Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02249
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/02249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joanne GEORGELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02249 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G7I N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 07 nove
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02249
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/02249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02249 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/02249
TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/02249
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34OK Minute : ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ Du : 07 Octobre 2025 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) Représe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02249
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02249
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02249 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMYA N° de Minute : 25/2150 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [J] [P] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02249
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/02249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/02249 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP4O Jugement du 11 Septembre 2025 [Z] [J] C/ [B] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à monsieur [J] Au nom du Peuple Français ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02249
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02249
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02249 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3E4 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'ex
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02249
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02249
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02249 - N Portalis DB2H-W-B7J-24Z6 Ordonnance du : 24 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02249
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/02249
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02249 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juin 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02249
TJ 45234, 19 avr. 2025, RG 25/02249
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02249 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD3V Minute N° 25/523 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 19 Avril 2025 Le 19 Avril 2025 Devant Nous
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