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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13001 n° 25/02265

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 01 Juin 2026 Rôle : N° RG 25/02265 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWON Grosses délivrées le 01/06/2026 à - Maître Charlotte DUPRE, avocat au barreau d’AIX-EN-P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/02265

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02265

    N° RG 25/02265 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7ZP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02265

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02265 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLBN Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT c/ Monsieur [W] [J] DEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02265

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/02265

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02265 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6KQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/02265 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6KQ DEMANDEUR : M. [O] [E] [Adresse 1] 59780 WILLEMS, assisté de Me Sarah HENNEBELLE, avoc

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02265

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/02265

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02265 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OD4 AFFAIRE : [F] [I] C/ [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Mo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02265

    TJ 31555, 3 mars 2026, RG 25/02265

    N° RG 25/02265 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVUQ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02265 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVUQ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL TRIVIUM CABINET D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE SAS MASS

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02265

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02265 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXY MI : 25/00000445 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL LX [Localité 7] Me Frédéric

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02265

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/02265

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/02265 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLX5 MINUTE N° : Affaire : [G] - [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : Madame [J] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 11] de nationalité Franç

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02265

    TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 25/02265

    1ère chambre civile S.A.S. EURO SERVICES VIOLAINES c/ S.C.I. D2 IMMO copies et grosses délivrées le à Me TALLEUX (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02265 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQI7 Minute: 126 /2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02265

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 25/02265 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35IE Minute : 26/00010 OPH EST ENSEMBLE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1cbfcdc6046d4713e9bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02265

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Monsieur [L] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02265 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UWG N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1900cdc6046d47fc3449
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02265

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/02265

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Novembre 2025 (prorogé du 14 Octobre 2025) DOSSIER : N° RG 25/02265 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NA / JAF Cab 4 AFFAIRE : [W] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02265

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02265 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OBH PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43e00da7cb996dc93b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02265

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/02265

    MINUTE N° : 25/00782 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/02265 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [N] [H] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02265

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02265 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HCI N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septembre 2025 DEMANDER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02265

    TJ 44109, 1 sept. 2025, RG 25/02265

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [A] [T] [W] [G] [S] [Adresse 1] [Localité 5] compar

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02265

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02265

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02265 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REBL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1247afe88dc815dd9cb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02265

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/02265

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02265 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYIP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02265

    TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02265

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02265 - N Portalis DB2H-W-B7J-247I Ordonnance du : 20 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a565aee47295cf5f0cac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02265

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02265

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02265 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MP ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f672208eb4aca79d3c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1